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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473921.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale à la suite de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473923.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale à la suite de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473924.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale à la suite de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473925.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale à la suite de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685019324999a647ade11
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par courrier en date du 20 mai 2022, la CPAM du Gard a avisé Monsieur [F] [M] d’une décision de guérison administrative à la date du 20 mai 2022.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101278
21 octobre 2015
21 octobre 2015
père de l'évolution de sa situation familiale, ne traduisait pas un refus du respect des droits de celui-ci ou du maintien du lien affectif que sa fille entretenait avec lui et avec son demi-frère Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501370_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mme B est agent social en poste au Centre communal d'action sociale de Thouars (79).
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
5 avril 2024
[T] a attiré l’attention du SDC sur un défaut de fixation d’un seul garde-corps de la Résidence, l’invitant à limiter l’accès au balcon à titre conservatoire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109310
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Alusine Kamara, Harry Michael Taylor, Samuel Silvanus Thomas, Steven Nabbie, ressortissants sierra-léonais, et M.
Source officielle1ère Chambre Cab2
6780205f9c3ba90f51dc2536
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/02486 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BW7 AFFAIRE : Mme [H], [D] [M]( Me Dylan FERRARO ROGHI) C/ S.E.L.A.R.L. [5] [S] et Me [E] [S] (Me Thomas
Source officielle5e chambre Pole social
62849073498a54057d102eb0
17 mai 2022
17 mai 2022
AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110024
11 janvier 2017
11 janvier 2017
présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6853096e3dab2c52f54ed67b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
adresse connue : [Adresse 1], non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Christine CAMPISTRON, vice-présidente Greffier : Thomas
Source officielleRétention Administrative
6711facc7603bf88a1884847
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[B] [P], appelant, assisté de Me Thomas MAITROT, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office,présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f11
28 juillet 2024
28 juillet 2024
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502749_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fc
2 mars 2006
2 mars 2006
avocat au barreau de PARIS INTIME(E/S) SA PYROLAVE ZI du CHANTRE 82100 CASTELSARRASIN représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP DECHARME, avocats au barreau de TARN ET GARONNE
Source officielle3ème chambre
DTA_2101122_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, Mme D A, représentée par Me Francine Thomas demande au tribunal : 1°) de condamner le Carrefour d'Accompagnement Public Social
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210030
6 janvier 2022
6 janvier 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielle3ème chambre
DTA_2301254_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représentée par Me Thomas Truchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° C20230206/006 en date du 6 février 2023 de la communauté d’agglomération du Grand Avignon portant approbation
Source officiellePage 31 sur 202