avocat au barreau de NANTERRE [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Bertrand Y... 14 Quai Marie Esménard 83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assisté de Me Sabine TOUZERY

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION

ET : SAS SERGIC RÉSIDENCES SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Lille n° B 410 634 620 Partie défenderesse : assistée de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

personne de ses représenants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Francine TOUCHARD

LA PULPE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Francine TOUCHARD VONTRAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0001 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [Z] [W] Occupant

la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE Madame [G] [N] 14, rue Chevalier de la Barre 75018 PARIS représentée par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY

Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/07156 APPELANTE Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] [Adresse 4] ETATS UNIS Représentée par Me Pierre-alain TOUCHARD

MY MONEY BANK N° SIRET : 784 393 340 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Florence TOUCHARD, avocat au barreau de CAEN, Assistée

Si le requérant produit plusieurs éléments médicaux, dont un compte-rendu médical du service de chirurgie urologique du centre hospitalier universitaire Benflis Touhami de Batna, daté du 25 février 2019

de la Cour d'Appel de Paris à compter du 03 janvier 2011, de l'article R312- 3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché - Madame Janick TOUZERY-CHAMPION

dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 13.04.2010

D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE :Société CREDIPAR12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me MOUCHON, substitué par Me TOUCHARD

représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me REBUT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur Philippe, Jean, Georges Z...

ARGELLIES-WATREMET 12 rue du Palais des Guilhems 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

née le 21 Octobre 1959 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... 12290 TREMOUILLES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER