plaidant par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE INTIMEE CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES MARITIMES, DU VAR

FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat au barreau de PARIS, toque J 151 assistée de Me Valérie YON plaidant pour la SCP GAZAGNE - YON, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE Mme [R] [D]

Christian X... et Mme X... son épouse, demeurant ensemble les Neuf Pierres à Saint-Antonin Noble Val (Tar-et-Garonne), 3 ) la Compagnie d'assurance MAIF, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort

d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société SGS Thomson microelectronics, société anonyme, dont le siège social est à Gentilly (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), 2°/ La société nouvelle des Etablissements Orthotron (SNE Orthotron), société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

siège ... 75015 PARIS représentés par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats (Me Sandra OHANA) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) et assistés de Me Françoise MARCHAL (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

d'amiante Paris (EAAP), anciennement dénommée Eurofins amiante Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                 , 2°/ à Mme Valérie

Les cédants et la cessionnaire ont confié la résolution de plusieurs contentieux les opposant à un tribunal arbitral, auquel MM.

au Ministère Public, Mme X..., épouse Y..., a déclaré à l'organisme social avoir personnellement parcouru 266 059 km ; que la prévenue a ainsi obtenu le remboursement par la CPAM du Var d'une somme de

s'est vue attribuer la délégation de service public pour l'exploitation de la ligne de tramway T10 Antony-Clamart ainsi que les lignes de bus desservant le sud de l'établissement public territorial Vallée

Elle ajoute que le transport d'une créance entre le cédant et le cessionnaire s'opère par la remise du titre et que la cession de créance emporte de plein droit transfert de tous les accessoires de ladite

Vaissette, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02210 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2Y5 Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VAL

de Montpellier sous le n°833 752 173, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me BEKHAZI substituant Me Valérie

Plus-values de cession.

Plus-values de cession.

Plus-values de cession.