Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer - uitgebreid) van 4 juli 2002. # Arne Mathisen AS tegen Raad van de Europese Unie. # Definitieve antidumpingrechten en definitieve compenserende rechten

Beschikking van het Hof (Vierde kamer) van 1 februari 2001.#Area Cova SA en anderen tegen Raad van de Europese Unie.

jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Société [17] [Adresse 27] [Adresse 27] [Adresse 27] représentée par Maitre BOHBOT, avocat au barreau du Val

B, le préfet de la Côte-d'Or a constaté qu'il se situe à environ 680 mètres du centre-bourg, sur une parcelle vierge de tout bâtiment où une ancienne porcherie ne subsiste qu'à l'état de ruine.

entaché d'erreurs de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il se fonde uniquement sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) alors que son casier judiciaire est vierge

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du document d'urbanisme ont entendu, dans cette zone As, limiter strictement les possibilités de construire afin de préserver des secteurs vierges

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle jouxte une parcelle construite à l'ouest mais se trouve bordée au nord et au sud par des espaces vierges de toute construction et à l'est par un hangar

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 20 maart 2002.#Lögstör Rör (Deutschland) GmbH tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

LE LANGUEDOC, à la CLINIQUE NOTRE-DAME D'ESPERANCE, à la CLINIQUE MISTRAL, à la CLINIQUE LE PONT DU GARD, à la CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE, à la CLINIQUE MONTREAL, à VAL PIRENE, à la D...

[V] [W] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

compagnie, société en nom collectif, dont le siège est 9 rue Ampère, 15000 Aurillac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mlle Valérie

. - Maroc, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Serica, dont le siège social est sis à Sarcelles (Val-d'Oise

Vier, Barthélémy , avocat de la société SADE et de Me Boulloche, avocat de la société Tuyaux BONNA, - les conclusions de M.

G..., Z..., Didier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme B..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SARL PYROSCENIE, - les conclusions de M.

retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte Avril, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier

décret n° 93-1259 du 10 novembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot, Auditeur, - les observations de la SCP Vier