La Sa Pierrette-TBA vient aux droits de la Sarl HMS 3D 57 à la suite de la cession des parts sociales de la seconde au profit de la première et de la dissolution de la Sarl HMS 3D 57.

Michał GÓRZYŃSKI against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 15   January 2013 as a Committee composed of:   David Thór Björgvinsson, President,   Vincent

Vincente, épouse Y..., - Y... Jean-Pierre, - A... Christine, épouse Y..., - Y... Josselyne, épouse B..., - B... Philippe, - Y... Eliane, épouse C..., - C... Jean-François, - X...

lieux en le prévenant par un billet laissé en évidence qu'elle mettait fin à leur cohabitation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2 ) que le locataire répond

de Caen du 21 décembre 2018 cour d'appel de Caen du 6 juillet 2021 Cour de cassation de Paris du 14 décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Vincent

  17599/05) delivered on 22   October 2009, in particular to the finding under Article 46 of the Convention that overcrowding in Polish prisons and remand centres revealed a structural problem

de recherches personnelles sur son histoire familiale des documents conservés par la division de la gendarmerie nationale du département des fonds d’archives du service historique de la défense à Vincennes

OIL SERVICE COMPANY [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée à l'audience du 24 août 2022 par

Victor KHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 INTIMÉS Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] Immatriculée au RCS sous le numéro 788 617 793 Représentée par Me Vincent

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [M] [R], né le 19 Juin 1995 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Vincent

PREFECTURE DU VAR avisé non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Mme Magali VINCENT

CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

[Z] [Y] Assisté de Maître Vincent SOUTY, avocat au barreau de ROUEN, avocat choisi substitué à l’audience par Maître Julie AUBERTIN En présence de M [T] [U] interprète en langue italienne , M.

Localité 3] Représentant : Mme [U] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Localité 10] [Adresse 1], [Adresse 16] [Localité 4] Représentant : Me DARDAILLON avocat pour Me Vincent

APPELANTE : [10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me DARDAILLON avocat Me Vincent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

- signé par Mme Claire DAVID, faisant fonction de Président et par Mme Angélique VINCENT-VIRY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Le 16 juillet

Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 11] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Vincent