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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 5
696546f1cdc6046d470fa34d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des semaine paires les années paires et pour les années impaires les week-end des semaines impaires du vendredi sortie d’école au dimanche 18 heures, - pendant les petites vacances scolaires : la moitié
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
697a16e5cdc6046d47fbcbf1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [M] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : a) jusqu'aux 3 ans des enfants : - une journée dans le week-end
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22854
2 avril 2024
2 avril 2024
de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième
Source officielleCABINET JAF 3
69d69c79cdc6046d478e81f2
3 avril 2026
3 avril 2026
de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième
Source officielleCABINET JAF 4
663a6cfd72c3aeb182129fc8
2 avril 2024
2 avril 2024
. - les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère. - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10728
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Le projet qui induira la collecte des heures d'entrée et de sortie, des sorties tardives et de la présence le week-end, l'information systématique des managers, constitue de fait un contrôle accru non
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95f
7 mars 2011
7 mars 2011
la résidence habituelle des enfants chez leur mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père une fin de semaine sur deux, outre les lundis soirs et les mercredis après-midis suivants le week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deaa
23 mai 2011
23 mai 2011
où s'exerce le droit, - du mardi soir sortie d'école au mercredi 18 heures, la semaine où Laora ne passe pas le week-end avec son père, - le reste sans changement, en relevant que Bertrand X... ne démontre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Attendu qu'il apparaît cependant, contrairement à ce que prétend monsieur Y..., que madame n'avait jamais donné son accord devant le juge aux affaires familiales pour que Camille soit tous les week end
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90323
4 mars 2013
4 mars 2013
Y... s'exercera à l'égard de ses deux enfants un week-end sur deux pendant le week-end où elle travaille, du vendredi 19 heures au dimanche 18 heures, qu'il appartiendra à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8a
11 octobre 2011
11 octobre 2011
mesure de protection dont il faisait l'objet et que désormais il vit de manière normale ; qu'il travaille pour la ville de MOULINS et qu'il dispose d'un logement pour accueillir ses deux enfants le week
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614222
11 décembre 1974
11 décembre 1974
DONNE A LA SOCIETE DICOGA L'ASSURANCE QU'ELLE LA "LIBERERAIT DES OBLIGATIONS" QUE LES MARCHES POURRAIENT ENTRAINER POUR CETTE SOCIETE ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE DIDIER A RECU DE LA SOCIETE DIDIER WERKE
Source officiellecr
ées, notammentc/Nicolas X
6079a86f9ba5988459c4d477
15 juin 2000
15 juin 2000
. ; que, durant le week-end et jusqu'au retour de l'enfant dans l'établissement, la responsabilité des parents est engagée de plein droit sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil ; que
Source officielle3ème A
69dca929cdc6046d47107b30
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS WECA MULTISERVICES, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 892322876, pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC003318596
23 octobre 1997
23 octobre 1997
The applicant's connection with Nigeria is weak - although she has a father and brother there, she is not close to them.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111723
12 juin 2012
12 juin 2012
The lower limbs can be visualised from the 13 th -14 th week of pregnancy but the toes only from the 20 th week ....
Source officielle17e Chambre B
6162ec2b6c9bddc825847648
3 avril 2012
3 avril 2012
[D] ait eu, au cours des permanences de week-ends et jours fériés les responsabilités qu'il indique et qui justifieraient qu'il soit classé dans un emploi de maître de port.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14577
17 mars 2026
17 mars 2026
The cap did not apply to lone parents if the lone parent claiming benefits worked at least 16 hours per week.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Si plusieurs salariés témoignent de ce que Monsieur [G] avait conservé à plusieurs reprises le soir et le week-end le véhicule de dépannage de l'entreprise, sans mentionner toutefois aucune date précise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405142_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
tribunal ; le fait que cette enfant bénéficie de nuitées à titre provisoire, au sein de l'IME, établissement qui ne relève pas des services de l'aide sociale à l'enfance, et ait pu être accueillie les week-ends
Source officiellePage 31 sur 916