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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2319127_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407039_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416158_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411965_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juin 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2226967_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63db6d4704a8de05deba6d48
12 juillet 2022
12 juillet 2022
CANADA) prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 et assistée par Me Audrey WEISSBERG
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311654_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 8 novembre 2023, la société P2A Services, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielle3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2167651 Représentant : Me Pierre-olivier CHARTIER de l'AARPI CBR & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R139 Représentant : Me Pierre LE BOUEDEC de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512128_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3, 20 et 28 octobre 2025, la société Transdev Bouches-du-Rhône, représentée par la société d’avocats Symchowitz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503852_20250713
13 juillet 2025
13 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la Métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg § Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305378_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305384_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 5 décembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305385_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 5 décembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305389_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 5 décembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216117_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le département de la Sarthe, représenté par Me Morice (Selarl Symchowicz-Weissberg) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 novembre 2023, SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 8 novembre 2023, SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303386_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés le 17 octobre 2023, le 9 novembre 2023 et le 13 novembre 2023, la société Edenred France, représentées par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, l'UGAP, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302810_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D E, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2023 par lequel le Préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officiellePage 31 sur 46
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