Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association immobilière de l'enseignement

André, Louis, Robert X..., demeurant à Saillagouse (Pyrénées-Orientales), rue du Torrent, 3°) Mme Marie-Claire, Michèle X... épouse de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joseph B..., 2°/ Madame Andrée X... épouse B..., demeurant tous deux à Bouc

arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de la société Fonderies et Ateliers du Bélier, société anonyme, dont le siège est à Verac, 33240 Saint-André-de-Cubzac

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hopi, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée société André

par la société Berton, société à responsabilité limitée, dont le siège est Autoroute A 7, La Tour Blanche, 26140 Saint-Rambert d'Albon anciennement et actuellement "Station AGIP", 01390 Monnay-Saint-André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Charles-Hubert A..., demeurant tous deux 04170 Saint-André-les-Alpes, 6 / de la société Rey-Perruchot-Triboulet-Charriaud, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la

Jacques, André B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Louis C..., demeurant 50210 Ouville, 4 / de Mme Marie-Andrée Z..., épouse C..., demeurant 50210 Ouville, 5 / de M. Jean-Luc C..., demeurant ..., 6 / de Mme Nicole Y..., épouse A...

André Z..., domicilié ..., et actuellement société Euronord, ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 février 1998 et le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section

André Y..., demeurant La Croix Z..., 89660 Merry-sur-Yonne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne X..., née Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant ..., 3 / Mme Andrée

André F..., 5 / de Mme Monique C..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 6 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 7 / de M. Guillaume Z..., 8 / de M.

André Y..., domicilié ... (Pyrénées-Atlantiques), 3 / de M. Pierre B..., demeurant à Mazères-Lezons (Pyrénées-Atlantiques), 4 / de Mme Isabelle Z..., épouse A..., demeurant ...

André X..., demeurant à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Xavier de Y... de Lavalette, domicilié Clinique Henry Guillard, ...

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.