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16 566 résultats pour « Yang-Ting-Ho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00142_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

.- Par une requête enregistrée le 22 février 2023 sous le n° 23BX00531, l'Agence régionale de santé (ARS) de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting-Ho, conclut à l'annulation du jugement du tribunal

Source officielle

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CC

comm

é les demandes forméesc/M. Y

613724b3cd58014677417a5b

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

articles L. 66 et L. 67 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Aloïs X... est décédé le 19 février 1988 en laissant pour lui succéder ses deux petits-enfants, Carole et Yann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fccf

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Par acte d'huissier de justice du 13 octobre 2011, l'appelant a fait assigner la SARL SUD OUEST PISCINE COQUES ET BETON, représentée par son liquidateur, la SELARL MONTRAVERS YANG TING, devant la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

personne de Maître [H] [F] [E], demeurant [Adresse 4], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, DESIGNE la SELARL [Q] YANG

Source officielle
CA

1ère Chambre

697261c6cdc6046d4750fcc0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A2MJ [Localité 8] YANG-TING [Adresse 3] [Localité 4] Mme [V] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nicole Colette COTELLON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cd2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE D'INCIDENT (circuit court) (n° 87 , 2 pages) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, ******** Suivant déclarations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ffe2cdc6046d4766956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conditions exposées rendant plus probables l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, et suggère la désignation de la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [Y] ou la SELARL [D] YANG-TING

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f8a89da5ae27812390de89

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] YANG-TING, prise en la personne de Me [V] [N] en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf94ecdc6046d472dcdf9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf96acdc6046d472dd084

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac359d1c15a555b28fe62

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

378 627 897 00010 Non représenté Assignation devant la cour d'appel de Paris, en date du 23 mai 2018, faite à domicile SARL 5 MIRABEAU représentée par la selarl Montravers Yang-Ting

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a917

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Si Yan pour liquidateur ; que M. B... a fait délivrer, le 5 mai 1994, à la société Te Tarena un commandement visant la clause résolutoire de payer les loyers de novembre 1993 à avril 1994 ; que M.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

sur la saisie conservatoire des navires de mer conclue à Bruxelles le 10 mai 1952, et spécialement son article 3§4 dernier alinéa ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTER la société TISG

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme [HO] a donc décidé de ne pas l'assister.

Source officielle
CC

civ2

61372417cd580146774121da

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

Yan, liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Tahiti préfabrication, puis a demandé la validité de cette saisie ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la saisie était

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e62c25a97f0381f55ca

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

[HO].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf93bcdc6046d472dcc7a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf978cdc6046d472dd1d4

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cadcdc6046d47d2c704

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dominique BUSSON * Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01238_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, le 23 mars 2021 et le 17 juin 2022, la société Ris'k, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle