Par un mémoire en défense, enregistrés le 29 novembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Maître Yanick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Yannick X..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société NTB, 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

France (n o 16846/02) Le requérant, Yannick Labergère, est un ressortissant français né en 1979.

SDC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannic FLYNN Me Thibaud HUC Me Corinne [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sabrina A agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Foued B, Sanah B et Yanisse

  56125/10, 4 June 2013; and Yıldız and Yanak v. Turkey (dec.), no.   44013/07, 27 May 2014. COMPLAINTS 6.

  56125/10, 4 June 2013; and Yıldız and Yanak v.   Turkey (dec.), no.   44013/07, 27 May 2014. COMPLAINTS 7.

Yanis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 18 avril 2018, qui, pour détention non autorisée de stupéfiants, complicité de transport, d'offre ou de cession

BR/ VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 161 DU CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01883 Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel BASSE-TERRE du 10 septembre

procédure ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-2, 313-1 et 324-1 du code pénal, 80 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

  Doğan Hatun, Nüseyin Güçlü, Haci Yanık et Mehmet Çelik («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 20 avril 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [S] [R] née le 12 Octobre 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick

Yannick X..., domicilié [...]                                 , 2°/ Mme Nicola Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel

au cabinet Aequitas ne relevait pas de la mission de l'administrateur, de sorte qu'il était tenu de rétribuer cet expert ; qu'en omettant cette recherche, le premier président a privé sa décision de base

au cabinet Aequitas ne relevait pas de la mission de l'administrateur, de sorte qu'il était tenu de rétribuer cet expert ; qu'en omettant cette recherche, le premier président a privé sa décision de base

au cabinet Aequitas ne relevait pas de la mission de l'administrateur, de sorte qu'il était tenu de rétribuer cet expert ; qu'en omettant cette recherche, le premier président a privé sa décision de base

Yannick Z..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme F...

au cabinet Aequitas ne relevait pas de la mission de l'administrateur, de sorte qu'il était tenu de rétribuer cet expert ; qu'en omettant cette recherche, le premier président a privé sa décision de base