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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2424173_20241119
19 novembre 2024
Elle soutient en outre qu'elle n'a plus de liens familiaux au Mali depuis la mort de son père et a dû fuir ce pays en 2020 pour arriver en France en 2021.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508361_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2427834_20250204
4 février 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
6ème chambre
DTA_2209074_20230607
7 juin 2023
28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé à son
Chambre 22
69f53c45cdc6046d4745dea0
27 octobre 2025
César ABDEL AZIZ YOUSSEF, Président, [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.
DTA_2110625_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la SARL au Royal Montreuil, représentée par son gérant, M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2426896_20250429
29 avril 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
2ème chambre
DTA_2503421_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Naberes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la sous-préfète de Draguignan a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce
DTA_2108449_20221206
6 décembre 2022
C B, sous-préfet du Raincy, délégation pour signer les décisions de la nature de celles en litige.
DTA_2201896_20230322
22 mars 2023
de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer durant ce réexamen une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours, sous
1/2/1 nationalité A
660ef01cfbb79e8fd3d32c68
4 avril 2024
[U] [J] [C] produit une expédition certifiée conforme, délivrée le 3 août 2019 par Maître Fatima Youssouf Mohamed, greffière en chef adjoint, du jugement d'annulation de son acte de naissance n°101 rendu
DTA_2104571_20221206
Elles soutiennent que : - les décisions contestées ne comportent pas la signature de leur auteur, son nom, son prénom et sa qualité, en méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312868_20231204
4 décembre 2023
Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou les règlements, ces documents n'autorisent pas leurs titulaires à exercer une activité professionnelle ".
DTA_2117798_20230222
22 février 2023
Elle a sollicité, le 8 janvier 2021, son admission exceptionnelle au séjour.
10ème chambre
DTA_2312664_20240829
29 août 2024
L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours ". 4.
DTA_2116744_20230322
Mme B ayant été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, la demande tendant à son admission à l'aide juridictionnelle provisoire est devenue sans objet.
DTA_2200593_20230322
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515131_20251027
office à l’issue de ce délai ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de maintien au séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son
1re Section - 1re Chambre
DTA_2429314_20250401
1 avril 2025
septembre 2024, dont le requérant demande l'annulation, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en tant que son
DTA_2207151_20230607
accès aux soins dans son pays d'origine et son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays. 4.
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Sow, Youssouf
20/07/2025
Voir →
SOW, Youssouf
19/06/2025
19/05/2022