C..., interprète en langue malinké, qui répond aux questions de la magistrate ; et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la

B..., qui reprend ses conclusions et moyens ; les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient qu’aucune des deux conditions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Gracia a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ingrachen, pour Mme B..., en présence de cette dernière ; les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient qu’aucune des

de sa demande portaient sur la justification de la communauté de vie, sans que l’administration lui ait signalé les anomalies mentionnées dans la décision de clôture ; - et les observations de Me Zerad

et moyens soulevés à l'appui de sa requête, en précisant que la convocation à la séance de la commission du titre de séjour, produite par le préfet en défense, ne lui a jamais été adressée ; - Me Zerad

. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut, en outre, au non-lieu à statuer, en raison de la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction

représentant le requérant, qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur l’urgence de la situation au vu des conditions de vie précaires de la famille, - et les observations de Me Zerad

B, - les observations de Me Zerad, représentant du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, juge des référés ; - les observations orales de Me Place, avocate de Mme D ; - les observations de Mme D ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de police

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police de Paris ; - et les observations de M. A.

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle Zerad

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

A, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

reçu la convocation et soutient que la date de transmission par la France à la Roumanie de la prolongation du délai de transfert n'est pas établie par le préfet de police ; - les observations de Me Zerad

temps utile, le renouvellement de son titre de séjour étudiant, cette demande étant toujours d'actualité dès lors que sa demande de changement de statut avait été rejetée ; - et les observations de Me Zerad

Gracia a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Frydryszak pour Mme B ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

B, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, l'urgence n'étant pas caractérisée et aucun des moyens

difficilement le territoire de Afghanistan, à la condition d'avoir versé une contribution financière aux autorités et d'être accompagnée par son frère où par son père ; - et les observations de Me Zerad

de LILLE METROPOLE sous le n° 419 446 034 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda ZERD