du Crédit Agricole et ne concède qu'une déduction partielle, ce qui ne signifie même pas que Monsieur X... ait accepté une compensation même partielle et ait renoncé à recouvrer la totalité de sa créance

francs, suivies d'une mensualité de 1 405 156, 67 francs, représentant un total de remboursement de 2 096 150, 30 francs dont un coût du crédit de 696 150, 45 francs, offre que les emprunteurs ont acceptée

du droit aux intérêts et en conséquence l'a déboutée de son incident, - autorisé la vente amiable des biens lui appartenant situés [Adresse 2], moyennant le prix minimum de 120.000 €, - fixé la créance

pure et simple de l'offre ; que le seul fait d'avoir mentionné une possibilité de substitution ne remet pas en cause l'acceptation faite par M.

Aucun salarié ne pouvait être proposé en substitution au départ du poste de M.

du créancier poursuivant, décompte d'intérêts arrêté au 7 octobre 2016, la somme totale de 13 449 268,16 euros, en principal, intérêts et frais, sans préjudice de tous autres dus, notamment des frais

, - Déclaré la SCI MADLEN ALAGAMI, en qualité de tiers détenteur, irrecevable à contester la créance de la SA BNP PARIBAS ; - Déclaré irrecevables, pour cause de prescription, les moyens soulevés par

, l'arrêt retient que le liquidateur n'établit pas que les aides octroyées par le concédant aient porté préjudice aux créanciers dès lors que l'état des créances au 1er juillet 1991 ne comportait ni désignation

6 novembre 2009, une créance arrêtée à un montant de 60.445,20 €, que la société CGAIM a refusé de régler.

[V] qui prévoit la suppression de l'homologation par le juge et la mise en place de l'acceptation tacite des propositions de plans par les créanciers.

condamné à payer le prix de cession au cédant peut toujours agir en paiement de la créance cédée contre le débiteur cédé ; que pour juger que la demande de la société Jeanneau, créancier cédant, contre

de la période d'observation, suivant jugement en date du 14/06/2024, le Tribunal de céans devait arrêter un plan de redressement au bénéfice de la SARL AMBITIONS prévoyant le désintéressement des créanciers

Z... fait valoir que faute de justifier du transport de la créance des époux X... sur la SCI Hostellerie du Lys, conformément à l'article 1690 du code civil, la seule acceptation par celle-ci de la substitution

Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier.

Par une décision du 25 avril 2019, l'administration fiscale a accepté partiellement la réclamation préalable de M. et Mme B du 26 octobre 2018, et a maintenu le surplus des rectifications notifiées.

chambre civile : Attendu que la SCI des Fleurs fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes incidentes, de dire que les conditions des articles 2191 et 2193 du code civil étaient réunies et que le créancier

Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier.

[K] opérant substitution de caution n'avait jamais été signé par les nouvelles cautions envisagées et que ce dernier était dès lors toujours tenu de son engagement de caution envers la banque.

des offres de prêts ainsi qu'un décompte de sa créance pour chacun des deux prêts, prenant en compte cette substitution, incluant la restitution des intérêts trop perçus par compensation sur les sommes

Sur la titularité des créances M.