[Y] [Z] est propriétaire occupant d'un appartement dans cet immeuble, au 5ème étage gauche.

14 juin 1993 et le 30 décembre 1994 ; "aux motifs adoptés en ce qui concerne Jean-Claude Y..., que la responsabilité, en tant que gérant des deux sociétés, sera retenue ; ces fonctions, qu'il a acceptées

valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), que, suivant un acte notarié du 13 juin 1990, la société Jouvenet Immobilière, propriétaire

valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), que, suivant un acte notarié du 13 juin 1990, la société Jouvenet Immobilière, propriétaire

valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), que, suivant un acte notarié du 13 juin 1990, la société Jouvenet Immobilière, propriétaire

valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), que, suivant un acte notarié du 13 juin 1990, la société Jouvenet Immobilière, propriétaire

valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), que, suivant un acte notarié du 13 juin 1990, la société Jouvenet Immobilière, propriétaire

comme marquant le respect des obligations de l'entreprise que si l'ensemble des travaux avait déjà fait l'objet de visites de pré-réception par le maître d'oeuvre et d'une acceptation

notaire du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs que le 15 avril 1988, Me D., notaire à Montreuil-sur-Mer, a dressé un acte authentique de cession de fonds de commerce ; que le propriétaire

l'arrêt attaqué, que la société G2M a cédé à la Banque Hervet, sur le fondement de la loi du 2 janvier 1981, une créance sur le Trésor public ; que la banque y a apposé la mention "sous réserve d'acceptation

Cette offre a été acceptée le jour même par Madame [I] [O].

objet des présentes, Mme [W] [Z] aura priorité et préférence pour l'acquisition dudit immeuble, à prix égal à toute offre sincère et réelle qui serait faite à Mme [K] [M] ou ses représentants, et acceptés

fournitures, le montage, les accessoires et les raccordements, par contre, aux " conditions générales du devis " à la rubrique " Déclaration de construction ", il est expressément indiqué : " le propriétaire

.; que leur demande était notamment motivée par l'antériorité de Josiane B... qui avait obtenu de Gilles C... propriétaire d'un immeuble sis ... en Paimpol, une attestation certifiant qu'il mettait à sa

Mûriers, François X..., ès qualité, a détourné une partie de ces sommes de l'usage auquel elles étaient destinées ; mais que cette affirmation se heurte au fait que " le présent bail est consenti et accepté

du bétail en commun, et que celle-ci a viré les sommes sur des comptes sur lesquels Jean-François X... avait accès ; - la dissipation ; Suzanne Z... et Jean-François X... se sont comportés en propriétaires

France dont elle était propriétaire ; qu'en énonçant que la société F...

G..., alors, selon le moyen, que l'éviction des acquéreurs a été prononcée à la suite d'une action en revendication exercée par les véritables héritiers et propriétaires des immeubles litigieux, action