Et aucun responsable n’a été identifié, si ce n’est le conducteur de la voiture accidentée.

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à l'occasion du travail à toute personne salariée ; que pour écarter le caractère professionnel de l'accident du survenu le 6 février 2013, la

du travail, a dit que cet accident était dû à la faute inexcusable de son employeur et qui a désigné le docteur Yves A... en qualité d'expert ; Les Faits : Le Tribunal a fait une relation exacte

Cette étude portera sur la recherche des causes multiples qui ont conduit à cet accident mortel, et dans le but de dégager de réelles propositions d'amélioration du niveau de sécurité des personnels.

Aux termes de l'article L. 14 du même code : " Dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne l'invalidité absolue, le taux d'invalidité est considéré intégralement pour l'infirmité la plus

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'accident du travail : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge la blessure à titre d'accident du travail.

X a été victime, le 2 juin 1995, d'un accident occasionné par une mauvaise réception au sol à la suite d'une descente à la corde lors d'une compétition sportive militaire ; qu'à la suite de cet accident

Monsieur [Q] [D] a saisi la Commission d'Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d'une demande d'indemnisation.

de l'accident du travail dont elle entendait se prévaloir.

[Z] est bien fondé à agir en réparation intégrale de ses préjudices causés par son accident du 2 décembre 2009, - dire et juger que l'accident de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Monique X... de son action tendant à voir reconnaître une faute inexcusable de son employeur à l'origine de l'accident du travail dont elle a été

2014 à 15h30, lieu de travail habituel " Activité au moment de l'accident : " mise à jour du fichier de la Saint Cyrienne " Nature de l'accident : " lors d'une discussion entre Mademoiselle X... et

[P] ; de même, tous s'accordent à dire que la pathologie existait avant le fait accidentel et qu'elle était parfaitement latente ; - l'accident survenu en novembre 2006 est l'élément déclencheur des

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que

L’accident a été reconnu imputable au service. L’état de santé de Mme A... consécutif à cet accident a été déclaré consolidé le 13 décembre 2024.

X..., employée par le Centre hospitalier de Montereau (le centre hospitalier), en qualité d'agent d'entretien, a chuté dans un escalier , pendant son temps de travail ; que les conséquences de cet accident

avant-dire droit du 20 décembre 2018, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête n° 1701167 présentée par Mme F E tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents

pas avec les séquelles du nouvel accident.