* la sommation interpellative du 26 juillet 2022 portant sur le même matériel ; * la liste de matériels et justificatifs d'acquisition, photographies, etc.

Dans le cadre d’une sommation interpellative en date du 10 janvier 2023, le commissaire de justice a constaté que M [U] [J] a déclaré vivre dans le logement depuis 2014 et sa femme depuis 2016 en compagnie

en décharge des prélèvements sur les profits de construction au taux de 3O % auxquels elle a été assujettie au titre des années 1977 à 1980 par avis de mise en recouvrement du 10 juin 1982 ; °2 lui accorde

cassé par la chambre commerciale de la cour de cassation par arrêt du 13 octobre 2015 - un jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 19 décembre 2012, ayant dit que l'inexécution du protocole d'accord

Le 19 avril 2023, une sommation interpellative a été délivrée à [D] [V], laquelle a confirmé exercer en qualité de salariée au sein de la boulangerie depuis deux mois.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

A, a acquis lesdites parcelles et ce dernier, après accord du pétitionnaire, a obtenu le transfert du permis de construire à son profit par un arrêté du 8 novembre 2017.

le service d'accueil litigieux ne pouvait être regardé comme une activité autonome, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4° / qu'en se fondant sur la sommation interpellative

ETAIT D'ACCORD AVEC Y... SUR LA CHOSE ET LE PRIX DE 60000 FRANCS ET N'ONT FAIT QU'USER DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION EN ESTIMANT QUE LA PROCURATION QU'ELLE AVAIT DONNEE A Y...

collective du labeur et des arts graphiques du 29 mai 1956 bénéficiaient d'une pause conventionnelle dite de "brisure" en fin de poste, considérée comme du temps de travail effectif en application d'un accord

famille des benzomidazoles, sans référence expresse à une association avec un autre principe actif, la cour d'appel a exactement déduit que, sur la base du brevet n° 502 314, un CCP ne pouvait être accordé

C'est essentiellement pour cette raison qu'elle indiquait être d'accord pour rester hospitalisée. Elle ajoutait qu'elle voulait bien prendre ses médicaments.

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le rectorat de l’académie de Grenoble a refusé de leur communiquer une copie de la décision par laquelle l'administration accepte ou refuse d'accorder

Au lieu de cela, il s'est avéré que vous étiez partie au Lioran, passant, ainsi, outre notre refus de vous accorder des congés ces jours-là, maquillant votre absence en maladie.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Selon un acte notarié en date du 12 mars 2007, le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST a accordé à M.

xa0;      Attendu que le Comité des Ministres a examiné les propositions faites par la Commission, lors de la transmission de son rapport, au sujet d'une satisfaction équitable à accorder

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977 ; 2°) lui accorde