I... situées sur le ban des communes concernées apparaît sur les relevés de la MSA de J...

Le bail a été renouvelé tacitement à compter du 1er juin 2020.

(l'acquéreur), exerçant l'activité de chirurgie dentaire, a acquis de la société Sirona Dental Systems, aux droits de laquelle vient la société Dentsply Sirona France (le vendeur), un appareil permettant

- Identifier les sommes ayant été acquittées par les clients concernés afin de calculer les sommes dues par la société Carte et Services à la société Parfip France.

par Madame [G] [T], directrice départementale des finances publiques du VAL DE MARNE expose que par acte du 6 janvier 1964 publié le 24 février 1964 et du 16 mai 1965 publié le 14 octobre 1965, il a acquis

Il n'apparaît ainsi pas que lesdites sommes ont été réclamées brutalement et sans avertissement préalable.

civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation, lorsque la résiliation n'est pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis

tribunaux judiciaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2007), rendu sur renvoi après cassation (10 janvier 2007, pourvoi n° 06-11.130) que la commune de Montélimar (la commune) a acquis

[I] [E] pour faire l'acquisition du local commercial loué à la société La Marina.

L'l'administrateur judiciaire indique au tribunal les éléments suivants : * Le passif de la société GIMLI est essentiellement constitué de la dette d'acquisition de la filiale d'exploitation SITID ISOLATION

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’administration de procéder au traitement de sa demande de renouvellement

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition

[E] [Y] a fait l’acquisition d’un tel appareil le 15 février 2014.

d'écoulement des eaux usées qui nécessite, pour son fonctionnement, l'intervention renouvelée de la main de l'homme et qui ne peut s'acquérir par prescription.

de ski, 129 279, 26 euros au titre de l'acquisition et du renouvellement tous les cinq ans d'une prothèse de plongée, 119 675,02 au titre de l'acquisition et du renouvellement tous les cinq ans d'une

de la mesure de fermeture provisoire du bar-hôtel ... sis à Levallois-Perret, la chambre d'accusation relève que X...

d’un aéronef de type ATR72-600, destiné à remplacer un appareil semblable voué à être cédé à la fin de l’année 2025 en raison de son âge.

liés à l'acquisition d'un fauteuil roulant électrique, d'un fauteuil roulant manuel et d'un système de transfert sur rails au plafond ; les frais et dépenses futures liés au renouvellement et remplacement

[L] [X] ne visant à cet égard que la conclusion de baux commerciaux ou de baux professionnels conférant un droit au renouvellement..

Prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.