[V] faisait valoir que le procès-verbal d'assemblée générale du 3 juillet 2012 annexé à l'acte authentique de vente de la bastide était un faux en ce qu'il avait été établi postérieurement à cette vente

authentique de vente, 90 % du prix de vente, soit 237 330 francs, était payable comptant, sur laquelle somme 53 700 francs ont été payés hors la vue du notaire ; que cette somme représentait le montant

légale et omis de répondre aux conclusions ; alors que, en outre, la novation entraîne extinction de l'obligation principale et donc celle du cautionnement qui en est l'accessoire ; qu'en décidant que l'acte

de la maison d'habitation par elles conclue avec un tiers ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 12 septembre 2000) a constaté que l'acte authentique de vente avait été signé le 23 juin 2000 et a rejeté la demande

L'acte authentique de vente a été régularisé le 24 juin 2011 par Me [D] en l'étude de son confrère [H] [A] et en présence de Me [Y].

de laquelle les parties ont fixé un prix de vente de de 1 125 000 euros, outre 25 000 euros au titre des meubles meublants, et une date de signature de l’acte authentique de vente le 9 mai 2020 en l’étude

ajouts litigieux dont ils avaient nécessairement eu connaissance lorsque l'acte authentique de vente leur avait été retourné de la conservation des hypothèques et en se comportant comme les propriétaires

Y..., ayant appris à la lecture de l'acte authentique de vente de ce bien à M.

X... est propriétaire d'une chambre de service et d'un débarras sur lesquels, aux termes de l'acte authentique de vente du 22 juin 1979, " il est fait expresse réserve au profit de M. et Mme Y... du droit

ou à l'acte authentique de vente d'un immeuble garantit l'acquéreur contre le risque ; que lorsque le diagnostic n'a pas été réalisé conformément aux normes édictées et aux règles de l'art, et qu'il se

des biens immobiliers détaillés audit acte parfaite entre les parties, dire que le jugement à intervenir tiendra lieu d'acte authentique de vente et condamner la défenderesse à lui verser la somme de

-En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente

la part du défendeur aux fins de parvenir à la signature de l'acte authentique de vente ; qu'il en va de même du bien immobilier situé [...] ), dont la valeur mentionnée dans l'acte authentique de vente

souverainement apprécié la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, sans être tenue de s'expliquer sur les pièces qu'elle décidait d'écarter, la cour d'appel, qui a retenu que l'acte

X... ; que ce dernier en ayant reçu notification, il a fait connaître son acceptation des conditions de vente aux venderesses qui ont néanmoins conclu avec Mlle Y... l'acte authentique de vente que la

Le 27 août 2013, le dossier de prêt bancaire concernant cette acquisition était adressé à Me [H] et les époux [V] se sont rapprochés du notaire afin de signer l'acte authentique de vente.

L'acte de vente comporte une clause au terme de laquelle en l'absence de l'un des diagnostics en cours de validité au jour de la signature de l'acte authentique de vente et dans la mesure où ils sont exigés

, qui sera éventuellement payée par qui lui appartiendra" ; que cette cession ayant été autorisée par un jugement du 11 décembre 1986, l'acte authentique de vente a été conclu, le 24 mars 1998, avec deux

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Par acte authentique de vente du 15 juin 2018, M. [B] [Z] et Mme [X] [N] épouse [Z] ont acquis de M.

authentiques de vente en l'état futur d'achèvement avec M.