de faux subséquents dont la S.N C. a été victime ; notre plainte vise donc à dénoncer la falsification de trois actes qui ont été ensuite enregistrés comme actes authentiques, actes intitulés : vente

de faux en écritures privées et de fausses déclarations d'actes en K pour obtenir des prestations indues ; "aux motifs que sur les actes cotés en K, les déclarations des six patients recueillies au

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Monique Y..., épouse B..., des chefs de faux et usage

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SIFA, preneur à bail d'un local à usage commercial appartenant aux consorts

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

de partage du 21 novembre 1991, après dissolution de la SCI le 10 octobre 1990 et publication, le 25 décembre 1990, de l'acte de clôture de la liquidation; qu'ayant donné à bail, le 24 octobre 1991, l'un

N..., tels que le travail du sol, la création d'un chemin, l'entretien de la parcelle, l'installation de matériel et des plantations ; que ces actes caractérisent effectivement l'usage et la jouissance

de contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part que l'usage commercial du nom patronymique est libre tant qu'une décision de justice définitive n'est pas venue réglementer ou interdire cet usage pour

pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 1979 moyennant un loyer annuel de 120 000 francs ; que par acte daté du 7 janvier 1988, soit avant le terme du bail du 22 octobre 1979, un nouveau

précédents actes. 19.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 6 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux, usage

X... a été engagé par la société Moulin Deligne le 15 mai 1994 en qualité de comptable ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 septembre 2002, il a pris acte de la rupture de son contrat

comprenant des bungalows et des bâtiments à usage sanitaire ; que, le 21 février 2010, M.

fictifs pour des patients bénéficiant du tiers payant ; qu'il avait fréquemment rajouté des actes non effectués sur les volets 1 et 2 du triptyque accident du travail ; qu'il avait mentionné ces actes

ne pouvait décider que ces propriétaires riverains avaient usucapé, au cours d'une période allant de 1926 à 1957, sans rechercher si, à cette époque, le chemin rural litigieux était resté affecté à l'usage

Gabriel Y... à laisser l'usage des matériels agricoles suivants à MM Z... et A...

et non par Mme Y... ; que l'attestation portant sur la venue des époux Z... à l'étude pour la signature de l'acte de prêt est contredite par les attestations des différents témoins déclarant avoir vu

V... veuve R... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE l'acte de donation du 8 mars 1988 faisait obligation au donataire du droit d'usage et d'habitation de maintenir le bien en bon état d'entretien