[K] qui seront supportés par moitié par M. [C] [I], la société 2phone3, la société « atelier des trésors » et par moitié par M. [V], M. [X] et la société fonderie [I].

(ci-après les garants) ont cédé à la société CARBONE LORRAINE les actions constituant le capital social de la société AVO INDUSTRIE moyennant le prix de 13 138 106,61 euros, payable en plusieurs versements

ni indemnité, aux motifs qu'il n'aurait pas révélé la nature de ses liens avec une société Anamag dans laquelle il détenait 70 % du capital et qui était prestataire informatique de la société Cahema et

En l'espèce, le pacte signé par l'ensemble des actionnaires de la société 'Aux délices de Madame', prévoit les règles de fonctionnement de la société et organise les rapports entre les actionnaires.

une assemblée générale ; * Les actionnaires représentant au moins 10 % du capital social peuvent demander au Président de convoquer une assemblée générale

que les dettes intra groupe qui ne seraient pas converties en capital, ne seront remboursées qu'après le désintéressement total des créanciers ; - dit que la société Dometvie devra verser entre les mains

Son capital social s'élevait à 20 500 000 francs divisés en 164 parts de 125 000 francs chacune. M.

L'article L. 225-231 du code de commerce, applicable aux SAS, dispose: «Une association répondant aux conditions fixées à l'article L. 22-10-44, ainsi qu'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins

en nom collectif au capital de 838 470€, créée le 29 septembre 1995, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 402 351 084 et dont le siège social est sis [Adresse 1],

ou associés représentant au moins 5 % du capital social, du comité d'entreprise, du ministère public ou de l'Autorité des marchés financiers pour les personnes dont les titres financiers sont admis aux

dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés () / II. - Pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, () le document mentionné à l'article

Il résulte de l’instruction qu’à la suite du décès de leur père, le 20 août 2012, le capital social de la société civile LKG Patrimoine a été répartie à parts égales entre Mme B... D... et M. E...

[UZ] [S], médecins, ont constitué une société par action simplifiée dénommée Clinique Esthétique de Paris Spontini, ci-après CEPS ayant son siège social à [Adresse 8], pour objet social l'exploitation

le trouble est caractérisé ; dit que les échanges de la société BewellConnect et/ou M.

La société Finarea ne détient pas au moins 90% de son actif brut comptable en titres de sociétés opérationnelles.

MNC considère que 2/ 3 de ces points de vente doivent pouvoir absorber dix produits par mois ; que, ceci nous donne un volume en perspective dix mille produits par mois et donc cent vingt mille produits

Le capital social initial de la nouvelle société s’élevait à 2   000 lati (LVL)   ; il se composait de 2   000 parts sociales, de 1 LVL chacune.

[S] représentaient 50 % du capital social, l'autre moitié des parts étant détenue par M.

sociétés privées gérant un service public ou d'intérêt général ; ils peuvent aussi, pour des motifs d'intérêt général, participer au capital de sociétés commerciales. //(…) // Les représentants de la

PIERRES INVESTISSEMENT (anciennement dénommée BOISSIERES PART), Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 55.640,457 euros, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 424 084