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12 159 résultats pour « admonestation inscrite au dossier individuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2203267_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302235_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106574_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101612_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier. () ".

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007667123

Admin. suprême

16 novembre 1981

16 novembre 1981

; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES DECISIONS ; VU LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 1915, LE DECRET DU 28 MAI 1919 ET LE DECRET DU 2 SEPTEMBRE 1931 ; VU L'ORDONNANCE DU 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516604_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203360_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400908_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307461_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01483_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tion, du comité de suivi individuel du doctorant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00540_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309854_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

De plus, aux termes de l'article I de la délibération n° 2015-10 du 3 février 2015 du conseil d'administration de Pôle Emploi relative à la mise en œuvre de l'aide individuelle à la formation et de son

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402371_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, il a sollicité de Pôle Emploi devenu France Travail, dans le cadre de ce projet professionnel, une aide individuelle à la formation (AIF) pour le financement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1926054_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513404_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853372

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) de réviser la décision n° 336034 et n° 336232 du 23 juillet 2010 par laquelle il a partiellement annulé la décision du 20 novembre 2009 du conseil d'administration

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207941_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2019065_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837740

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

a rejeté son recours gracieux contre la décision, en date du 16 mai 1990, refusant son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts, ainsi que dernière décision : Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300328_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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