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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d279ba5988459c482c5
25 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1251 et 2270-1 du Code civil, L. 421-3 et R. 421-20 du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110242
5 avril 2018
Banque, que les références à la société AGF soient permanentes dans ce document que ce soit pour le nom du compte à ouvrir dénommé « Compte AGF Finance », le nom du destinataire de l'ordre de souscription
soc
613722d1cd58014677401d79
1 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arcadie distribution Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est .
comm
613721b7cd580146773f6788
23 juin 1992
X..., de Me Vuitton, avocat des AGF, de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de Y..., les conclusions de M.
6137248fcd58014677416819
19 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1315
60794d369ba5988459c485e2
9 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 14 novembre 1990, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01954
11 juillet 2017
A... avait donc agi dans son intérêt personnel de sorte qu'il ne pouvait avoir agi « pour le compte de la société » ; que pour déclarer la société Sacer Sud-Est coupable des faits de complicité de détournement
ECLI:FR:CCASS:2019:C100241
13 mars 2019
Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° K 18-11.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2012:C200849
24 mai 2012
X... , non directement au profit de l'assureur, mais à celui de son agent général, d'autre part, de la remise par l'agent général à son client d'un contrat non signé par le directeur administratif de la
60794bb69ba5988459c43ae3
29 novembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DEMOISELLE N ALORS AGEE DE 14 ANS, A MIS AU MONDE, LE 22 DECEMBRE 1969, UNE FILLE, PRENOMMEE E ;
CHAMBRE CIVILE
6a210fd4cdc6046d4709c6e3
3 juin 2026
DBVO-V-B7J-DK4K -------------------- Organisme [1] C/ S.A.S. [2] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 169-26 COUR D'APPEL D'AGEN
ECLI:FR:CCASS:2024:C200140
15 février 2024
publique du 15 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 140 F-B Pourvoi n° Z 22-17.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ3
6137246bcd58014677415587
11 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2004), que les sociétés X...
6137231dcd5801467740599b
5 mai 1998
Y... avait engagé la SCP française et non le bureau londonien de la société Y...
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/André X
6137257bcd5801467741e1d8
10 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13122
9 février 2021
Nonetheless, in such a serious case, concerning the sexual exploitation of a girl aged under fifteen years, the Court could not limit itself to this general finding in assessing whether or not the respondent
6079b2079ba5988459c554dd
27 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE REMORQUAGE ET DE SAUVETAGE DU NORD (SRSN) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LEFEBVRE DEVAIT ETRE QUALIFIE, NON DE MARIN, MAIS DE CADRE SEDENTAIRE
613723fdcd58014677410cce
26 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Résidences du Petit Havre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est
60794bbf9ba5988459c43db7
13 juin 1978
EST DE PUR DROIT : VU LES ARTICLES 838 ET 841 DU CODE RURAL ; ATTENDU, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, QUE LE CONGE LORSQU'IL EST DONNE AUX FINS DE REPRISE DOIT, A PEINE DE NULLITE, INDIQUER LES NOMS
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f59
19 janvier 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 JANVIER 2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription
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