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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012c
14 octobre 2025
maladie et une activité professionnelle.'
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6c676b73dd81b9727c
4 juillet 2024
[P] [N] a été engagé sans contrat de travail écrit le 1er juillet 2002 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.
9e Chambre C
6035ac2c3237d9104ae783a0
18 mars 2016
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [Y] [D] est salarié de la REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE et exerce son activité d'ouvrier professionnel au sein du dépôt d'Arenc ; Il a saisi le conseil
6688de6d676b73dd81b9728a
[K] [T] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 15 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.
6688de6d676b73dd81b9728e
d'un an d'ancienneté et sont présents au 31 octobre de chaque année
6688de6e676b73dd81b97298
5e Section - 4e Chambre
DTA_2004377_20221202
2 décembre 2022
l'administration en tenant compte notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents soumis au régime de la notation ; / 2° Des propositions motivées formulées
1ère chambre
DTA_2003420_20221027
27 octobre 2022
Le 5 mars 1993, il a été nommé dans le grade de reclassification des agents professionnels de premier niveau en application des dispositions de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
A la suite de contrôles diligentés au cours de l'année 2019 par des agents du Conseil national des activités privées de sécurité, la commission locale d'agrément et de contrôle Sud a prononcé, le 31 juillet
3ème Chambre
DTA_1910629_20220802
2 août 2022
L'offre de reclassement proposée à l'agent est écrite et précise. L'emploi proposé est compatible avec ses compétences professionnelles ".
DTA_2301854_20250731
31 juillet 2025
Il n’appartient pas au juge de l’excès de pouvoir de contrôler l’appréciation faite par l’autorité administrative compétente de la valeur professionnelle des agents susceptibles d’être inscrits sur une
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbac
29 octobre 2008
Par contrat du 17 janvier 2005, Patricia Y... était embauchée à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er février 2005 en qualité d'agent rouleur distribution à ALBI CTC.
DTA_2301653_20250415
15 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été recrutée en qualité d'agent de bio-nettoyage ; - son accord pour être affectée en service de soins, sous réserve d'être encadrée par un professionnel, n'a pas été
6253cd39bd3db21cbdd92a9a
19 novembre 2015
Il est également une violation aux dispositions de l'article 10 qui interdisent de recruter ou d'utiliser, même indirectement, les agents ou anciens agents de l'autre société contractante dés lors que
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10320
31 mars 2021
Quant à l'intérim, il intervient en cas de décès de l'agent titulaire du poste ou pour les absences de longue durée, à l'exception de celles faisant l'objet du remplacement.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11185
3 octobre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Y...
GNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67ed828cda9e15c5131fbd12
2 avril 2025
dématérialisées, les opérations de contrôle peuvent être réalisées par la mise en œuvre de traitements automatisés sur le matériel professionnel de l'agent.
Deuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
Elle constate que les procès-verbaux des assemblées générales des trois années précédant la vente sont annexés à la promesse et à l'acte de vente.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00848
23 mai 2017
La mission de cette commission est, après audition de l'agent et délibération hors de sa présence, de formuler son avis écrit au chef d'entreprise sur le dossier de l'agent fautif et sur le niveau de la
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f0037b
9 décembre 2016
Les intimés exposent avoir constaté l'existence d'un certain nombre d'inégalités de traitement selon les sites sur lesquels intervient la société ESPS et entre catégories professionnelles, et ce, sans
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