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5 117 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac2012c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

maladie et une activité professionnelle.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [N] a été engagé sans contrat de travail écrit le 1er juillet 2002 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2c3237d9104ae783a0

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [Y] [D] est salarié de la REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE et exerce son activité d'ouvrier professionnel au sein du dépôt d'Arenc ; Il a saisi le conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [T] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 15 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'un an d'ancienneté et sont présents au 31 octobre de chaque année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97298

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'un an d'ancienneté et sont présents au 31 octobre de chaque année

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2004377_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

l'administration en tenant compte notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents soumis au régime de la notation ; / 2° Des propositions motivées formulées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003420_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 5 mars 1993, il a été nommé dans le grade de reclassification des agents professionnels de premier niveau en application des dispositions de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00729_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

A la suite de contrôles diligentés au cours de l'année 2019 par des agents du Conseil national des activités privées de sécurité, la commission locale d'agrément et de contrôle Sud a prononcé, le 31 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910629_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

L'offre de reclassement proposée à l'agent est écrite et précise. L'emploi proposé est compatible avec ses compétences professionnelles ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301854_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il n’appartient pas au juge de l’excès de pouvoir de contrôler l’appréciation faite par l’autorité administrative compétente de la valeur professionnelle des agents susceptibles d’être inscrits sur une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbac

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Par contrat du 17 janvier 2005, Patricia Y... était embauchée à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er février 2005 en qualité d'agent rouleur distribution à ALBI CTC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301653_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle soutient que : - elle a été recrutée en qualité d'agent de bio-nettoyage ; - son accord pour être affectée en service de soins, sous réserve d'être encadrée par un professionnel, n'a pas été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9a

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Il est également une violation aux dispositions de l'article 10 qui interdisent de recruter ou d'utiliser, même indirectement, les agents ou anciens agents de l'autre société contractante dés lors que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10320

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Quant à l'intérim, il intervient en cas de décès de l'agent titulaire du poste ou pour les absences de longue durée, à l'exception de celles faisant l'objet du remplacement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11185

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67ed828cda9e15c5131fbd12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dématérialisées, les opérations de contrôle peuvent être réalisées par la mise en œuvre de traitements automatisés sur le matériel professionnel de l'agent.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle constate que les procès-verbaux des assemblées générales des trois années précédant la vente sont annexés à la promesse et à l'acte de vente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00848

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

La mission de cette commission est, après audition de l'agent et délibération hors de sa présence, de formuler son avis écrit au chef d'entreprise sur le dossier de l'agent fautif et sur le niveau de la

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f0037b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les intimés exposent avoir constaté l'existence d'un certain nombre d'inégalités de traitement selon les sites sur lesquels intervient la société ESPS et entre catégories professionnelles, et ce, sans

Source officielle

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