CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 319 résultats pour « aide soignant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511023_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

titre de séjour ; * la décision attaquée a un impact concret, direct et entraîne des conséquences importantes sur sa situation professionnelle, en ce qu'elle ne peut plus se présenter à sa formation d'aide-soignante

Source officielle

Page 31 sur 1166

← PrécédentSuivant →
TA

6ème Chambre

DTA_2108829_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

; - à titre subsidiaire, les motifs de la décision attaquée sont entachés d'une erreur de fait, puisqu'il exerce effectivement les fonctions d'aide-soignant ; - la décision est discriminatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215385_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

d'aide-soignante ; elle a noué de multiples relations sur le territoire français et y est parfaitement intégrée, tout comme sa fille à laquelle l'éloignement de sa mère causerait un préjudice indéniable

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007730278

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé à la demande de Mme X..., la décision de sa directrice licenciant Mme X... de ses fonctions d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c521db

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

la suite d'une lettre du directeur de la DDASS, du 27 décembre 1988, indiquant à l'Association pour adultes et jeunes handicapés qu'il était opposé au maintien du versement de la prime d'internat aux aides-soignantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01854_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le centre hospitalier de Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106672_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Elle fait valoir que la médecine du travail n'a émis aucun avis défavorable sur ses aptitudes à exercer sa fonction d'aide-soignante et qu'elle souhaite réintégrer son poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504559_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Mme A..., aide-soignante depuis juillet 2015 au centre hospitalier de Nevers, a bénéficié d’arrêts de travail pris en charge au titre d’une maladie professionnelle à compter du 3 septembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01204_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., aide-soignante titulaire exerçant ses fonctions au sein du groupe hospitalier Nord-Essonne, a été victime d’un accident de travail le 1er avril 2019 et a été placée

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2106736_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B a été recruté le 1er septembre 2004 en qualité d'aide-soignant non-titulaire par le centre hospitalier de Privas, puis titularisé le 1er octobre 2009.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207061_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il soutient que : - il a signé un contrat à durée indéterminée en mars 2022 en qualité d'aide-soignant à temps plein ; - son frère est dans un état de dépendance totale et sa belle-sœur est très malade

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007902517

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

administratif de Clermont-Ferrand a annulé sa décision du 30 janvier 1990 refusant à l'Association des enfants de cheminots l'autorisation de licencier Mlle X..., déléguée du personnel, de son emploi d'aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00815

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2005) que Mme X... a été engagée le 23 août 1999 en qualité d'aide soignante par le Centre de gérontologie de Saint-Thomas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301601_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que sa discopathie est due à son travail, qu'elle a été exposée à des situations et risques exceptionnels spécifiques qui ont pu causer sa maladie, qu'elle est aide-soignante

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448361

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

avait modifié d'office son affectation ; 2°) réglant l'affaire au fond de faire droit à sa demande et d'ordonner sa réintégration en qualité d'aide soignante dans le service B7 - maladies infectieuses

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2100948_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par une décision du 14 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier de Perpignan a prononcé à l'encontre de Mme D A, aide-soignante au centre depuis 2007 et titulaire depuis 2009, une sanction d'exclusion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300332_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme B, aide-soignante employée par le centre hospitalier universitaire de Grenoble (CHUGA) est affectée en unité de soins palliatifs depuis le 15 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400477_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle la directrice déléguée de la résidence Cœur du Brionnais a prononcé sa réintégration dans l'établissement " sur un poste d'aide-soignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308387_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

elle est ainsi exposée à un risque que soit prise à son encontre une mesure d'éloignement, alors qu'elle est mère de deux enfants britanniques ; cette situation l'empêche de poursuivre sa formation d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201600_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 9 septembre 2022 de non-admission au diplôme d'Etat d'aide-soignant

Source officielle