pourvois n°s 88-45.660 et 88-41.251 ; Vu l'article L. 122-14-6 du Code du travail, alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée au mois de février 1983 en qualité d'ambulancière

confection des repas ou collations puissent s'y exercer dans des conditions d'hygiène convenables et il n'y a pas lieu de distinguer entre les différentes formes de restauration, qu'il s'agisse de vente ambulante

1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 11 DE LA CONVENTION INTERVENUE LE 20 NOVEMBRE 1972 ENTRE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT RAPHAEL ET QUATRE ENTREPRISES AMBULANCIERES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er juillet 2000 en qualité de chauffeur ambulancier par la

10-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport, en ambulance

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 décembre 2003 ), qu'un précédent arrêt a annulé les cessions de parts sociales de la SNC Les Ambulances

Il ressort des pièces du dossier que le 29 septembre 2021, une ambulance de la société Ambulances Saint Christophe a été impliquée dans un accident corporel de la circulation routière, que l'équipage de

eu lieu pendant le transport d'un malade ; qu'il résulte des déclarations mêmes de Mlle X... devant les policiers qu'elle était, pendant le transport de Mme Z..., sous les ordres de la société des Ambulances

[B] a été engagé par la société Ambulances Noor, en qualité d'ambulancier diplômé d'État, par contrat de travail à durée déterminée du 3 octobre 2016 au 2 septembre 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2206531, la Société Action Ambulance, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

[N] [O], ambulancier, a été victime d'un accident du travail le 23 juillet 2004. Le certificat médical initial faisait état d'une contusion lombosacrée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2025, la SARL Les Ambulances Adam, représentée par Me Tabak, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

, en qualité d'ambulancier.

X... a été embauché le 5 juillet 1994 par la société Ambulances Concorde en qualité de conducteur de véhicule sanitaire ; que les temps dits de mise à disposition sont, depuis le 31 mars 1997, date d'entrée

YVES , AMBULANCIER NON AGREE, DEMEURANT ...

ATTAQUE (PARIS, 27 JANVIER 1981), QUE, LE 25 AOUT 1975, LA SOCIETE "CLINIQUE DE LA DHUYS" (LA CLINIQUE), A CONCEDE A LA SOCIETE "LEFEVRE ET JOUAULT" (LA SOCIETE LEFEVRE) L'EXCLUSIVITE DES SERVICES D'AMBULANCES

X..., qui exploite sous l'enseigne Etablissements X..., une entreprise de taxis-ambulances a pris à son service le 3 mai 1981, Mme Y... en qualité d'ambulancière ; que la convention qui a été signée à

X..., ambulancier au service de la Société d'aménagement pour l'amélioration des races de chevaux en France, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire d’urgence par ambulances dans le département des Yvelines

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [U] a été embauché par la société AMBULANCES [Localité 3] SN le 6 janvier 2013, en qualité d'ambulancier.