Le conseil économique, social et environnemental de Mayotte comprend trente-deux membres dont : 1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique

Article R846-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 61

Code de la sécurité sociale

Les caisses de mutualité sociale agricole assurent le service de la prime d'activité : 1° Lorsque le bénéficiaire, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin relève du régime des non-salariés des professions agricoles

Article 25

—

Les directeurs départementaux de classe normale sont reclassés dans le nouveau grade de directeur départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : DIRECTEUR DIRECTEUR Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon

Article 4

—

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: : 1 : 1 : Ancienneté acquise : : 2 : 2 : Ancienneté acquise : : 3 : 3 : Ancienneté acquise : : 4 av. 3 ans : 4 : Anc. acq.: : 4 ap. 3 ans

Article 14

—

Ancienneté acquise majorée de 1 an 3e échelon : - après 2 ans 2e Ancienneté acquise au-delà de 2 ans - avant 2 ans 1er Ancienneté acquise. 2e échelon 2e Moitié de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté

Article Annexe 5

—

: : Après 1 an : 6ème échelon : Ancienneté acquise : : : : diminuée de 1 an

Article 46

—

acquise 1er échelon exceptionnel 6ème échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e

Article 2

—

conservée moins 3 ans - avant 3 ans 6e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 10e échelon : - après 3 ans 6e échelon Ancienneté conservée moins 3 ans - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté conservée 9e échelon

Article 17

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION Echelons Echelons Ancienneté conservée 7 e - après 4 ans 7 e Ancienneté conservée moins - avant 4 ans 6 e Ancienneté conservée dans la limite de 4 ans 6 e 5 e Ancienneté conservée majorée

Article 12

—

acquise 12e échelon 11e Ancienneté acquise 11e échelon 10e Ancienneté acquise 10e échelon 9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Sans ancienneté 6e échelon : ― à partir

Article 7

—

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2009 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions

Article 7

—

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2010 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions

Article 6

—

conservée dans la limite 1er échelon 7e échelon Sans ancienneté 2e échelon 7e échelon Sans ancienneté 3e échelon 7e échelon Sans ancienneté 4e échelon 7e échelon Sans ancienneté 5e échelon 7e échelon Ancienneté

Article 3

—

CONSERVÉE Infirmière et infirmier de classe supérieure Infirmier de classe supérieure 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 4/3 de

Article L653-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 76

Code de la sécurité sociale

ou de sa formation professionnelle, n'est plus en mesure d'exercer cette activité professionnelle.

Article L5511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76

Code des transports

exerçant la profession de marin ; 3° "Marins" : les gens de mer salariés ou non salariés exerçant une activité directement liée à l'exploitation du navire ; Les marins comprennent notamment les marins au commerce et les marins à la pêche, ainsi définis

Article 25

—

égale ou supérieure à 1 an 6e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 5e échelon 4e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 27

—

Article 35

—

services douaniers de 1re classe. 3e Ancienneté acquise. 2e 2e Ancienneté acquise.

Article 15

—

dans l'échelon Echelons Ancienneté conservée 10e avec une ancienneté égale ou supérieure 10e avec une ancienneté inférieure à 5 ans 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er Ancienneté acquise au-delà de 5 ans, dans

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