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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

5fdb68ff7ca64447525272df

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

LA PARISIENNE ASSURANCES n° SIRET 562 117 085 00083 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège socia[Adresse 12] représentée par Me Pascal ALIAS,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f6

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Jean-Pierre X... a été ordonné prêtre en juin 1970 et il est retourné définitivement à la vie civile en juin 1980 après avoir entrepris, à compter de janvier 1979, une reconversion dans le secteur socio-éducatif

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2080384-2206750

Admin. suprême

31 juillet 2007

31 juillet 2007

également avec préoccupation que la preuve requise, pour justifier que l’on qualifie de «   destructrice   » la politique du gouverneur, était une appréciation scientifique du développement socio-économique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035d68f9eef463d48472703

Appel

17 février 2016

17 février 2016

présente le marché local, précise quels sont les cantons du territoire de l'exclusivité, décrit la répartition de la population du département de la Corrèze par âge, revenus, emploi, par catégories socio-professionnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de81

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

... a failli à sa mission de moniteur d'atelier, laquelle est essentiel à la conduite de la mission de réinsertion, implique de favoriser l'intégration des salariés en insertion au sein d'un système socio-économique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD002319017

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

  » Article 49 Activités socio-culturelles et sportives «   1 – Afin de favoriser le bien-être des détenus et leur permettre de développer leurs compétences, les établissements pénitentiaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110542

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

En revanche, il existe une fragilité socio familiale provoquée par le conflit ouvert entre sa fille et ses deux fils (...).

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738fa

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

85-03, 95-21 et 95-22), correspondent': ''les activités d'administration générale et de collecte des organismes d'action sociale ou caritative à compétence générale ou spécialisée'; ''les actions socio-éducatives

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301670_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., fonctionnaire titulaire de la collectivité territoriale de Guyane (CTG), appartenant au cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs territoriaux, a exercé, à compter du 1er décembre 2019, au sein

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110245

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

moment du mariage et elle n'a pas travaillé pour s'occuper des deux enfants du couple, la cour ajoutant : et de son ménage, - elle a depuis en 1997 une activité salariée dans un cadre associatif comme animatrice

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d4fc25a97f0381f4cc7

Appel

6 février 2015

6 février 2015

A cet égard, il sera relevé que s'agissant de micro-structures, les co-directrices des crèches participaient activement à l'accueil des enfants, n'étant secondées que par une animatrice et une stagiaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100544_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

maritime (C.L.E.M.) qui comprend notamment : - des représentants issus de l'assemblée territoriale, de chaque conseil municipal concerné, des assemblées consulaires ; - des représentants des organismes socio-professionnels

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC005496800

Admin. suprême

7 octobre 2004

7 octobre 2004

imputée aux nouveaux mouvements religieux, le refus du contradictoire qui accrédite ainsi l'idée d'une Vérité incontestable, l'incitation à la haine pour tout ce qui s'écarte de la «   normalité socio

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97272

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sociale de PARIS RG n° 16/05940 APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 INTIMEES Socité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

la prise de contrôle de centaines de municipalités par des partis islamiques   ; (...) est évoquée [dans l’ouvrage] la sur-délinquance des immigrés, «   inaptes à s’insérer dans une logique socio-économique

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2df2a8cf5e2e9b21dad

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

' Concernant l'insécurité de la situation de travail: A partir de début 2016, [E] [TU] exprimera un fort sentiment d'insécurité socio-économique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60371fbc0acc79b9da12e28b

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[E] a repris contact avec lui longtemps après, en 2010, alors qu'il était à la recherche d'investisseurs pour le lancement et le financement d'un projet fondé sur un concept socio-éducatif nouveau.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD003289996

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

The Youth Welfare Office placed the children with a socio-pedagogical facility in Salzburg for an evaluation of their development. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0201JUD003440697

Admin. suprême

1 février 2000

1 février 2000

The Conseil d’Etat ’s report also sets out socio-demographic data.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002929695

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    The Government contended that the sums claimed were exorbitant and bore no relation to the socio-economic conditions of Turkey; moreover no documentary evidence of the claims had been supplied

Source officielle