AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
5fdb68ff7ca64447525272df
14 mars 2019
14 mars 2019
LA PARISIENNE ASSURANCES n° SIRET 562 117 085 00083 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège socia[Adresse 12] représentée par Me Pascal ALIAS,
Source officiellePage 31 sur 32
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f6
17 juin 2014
17 juin 2014
Jean-Pierre X... a été ordonné prêtre en juin 1970 et il est retourné définitivement à la vie civile en juin 1980 après avoir entrepris, à compter de janvier 1979, une reconversion dans le secteur socio-éducatif
Source officielle