[C] avait déclaré refuser l'utilisation, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. Il a relevé appel de cette décision.

[S] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 9 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols

A... a interjeté appel de cette ordonnance ; que, dans son mémoire daté du 3 avril 2017, M.

Guillaume Y...[...], contre l'ordonnance rendue le 16 juin 2017 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet de la Haute-Garonne, domicilié [...], défendeur

Par une ordonnance du 15 décembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure de sûreté. 4. M. [N] a relevé appel de cette décision.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 janvier 2022), le 2 novembre 2021, M.

au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 9 novembre 2021) et les pièces de la procédure, le 3 novembre 2021, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de

devant le tribunal, étaient irrecevables à former un appel direct contre l'ordonnance du juge-commissaire, celui-ci aurait-il à tort, dans la même décision, prononcé le relevé de forclusion et admis la

Par ordonnance du 17 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention, après un débat contradictoire du même jour, a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M.

Par ordonnance en date du 22 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour une durée de quatre mois. 4. M. [Z] a relevé appel de cette décision.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rennes, 7 septembre 2022) et les pièces de la procédure, le 4 août 2022, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 3 avril 2023), le 27 septembre 2022, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a déclaré l'irresponsabilité

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 9 juin 2020) et les pièces de la procédure, le 4 juin 2020, à l'issue d'un contrôle d'identité, M.

Le 21 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire par ordonnance dont il a été relevé appel. 4.

prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 30 jours, Vu la déclaration d'appel de M.