X...conclut à la possibilité de mise en place d'un plan de redressement par apurement de son passif sur neuf années.

SUR CE, LE TRIBUNAL La présentation d'un projet de plan de redressement par voie de continuation n'est pas envisageable pour pouvoir faire face à l'apurement du passif généré qui s'élève environ à 4 M

intégral du passif, les créances litigieuses devant jusqu'au terme des procédures en cours, être garanties par une provision, et qu'à défaut de possibilité d'apurement du passif, le liquidateur doit procéder

demeure débiteur personnellement de la BNP pour 5 607 euros ; qu'en outre, la création d'une société ad hoc pour l'apurement du passif ne suffit pas à libérer les débiteurs d'origine, dont Monsieur Y

évoluer leur situation, et que la cession de l'immeuble leur appartenant, lequel avait été largement surévalué lors de l'établissement du plan, ne pouvait s'opérer dans des conditions permettant l'apurement

, décide la continuation de l'activité de l'entreprise, * Fixe la durée du dit plan à 5 ans * Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : Pour apurer son passif, Monsieur [Y] [A], en

bénéfice de la SARL EXCELLERATOR - EXCELLARATOR - [Adresse 2], Attendu que suivant jugement en date du 15 septembre 2023, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a homologué le plan de continuation avec apurement

judiciaire au bénéfice de la SAS CALCES34 - [Adresse 3], Attendu que suivant jugement en date du 10 novembre 2023, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a homologué le plan de continuation avec apurement

Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de continuation en date du 26.03.2021, un plan de redressement organisant la continuation de l'activité et l'apurement

plan de continuation de l'entreprise autorise tout créancier à exercer, après l'échéance, une action en paiement du dividende fixé par le plan dès lors que sa créance a été définitivement admise au passif

* LE COTTAGE CANIN, * OLYSTIA CONSEIL PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Le projet de plan a été notifié aux créanciers le 25 août 2025 ; Modalités d'apurement du passif proposées : * Paiement des

. : Dans ses conclusions en date du 15 avril 2002, Monsieur X... demande à voir : - infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - constater que Monsieur X... se propose d'apurer le passif

2026, en laquelle audience, régulièrement convoquée la société LA COQUEITERIE (SARL) comparait en la personne de son représentant légal, lequel n'émet pas d'observation et confirme ses propositions d'apurement

Commerce ; Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement

Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement

Commerce ; Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement

sur lequel il lui a été demandé d'apporter divers rectificatifs, que malgré les demandes, aucun projet de plan en bonne et due forme, précisant notamment les modalités d'apurement du passif, n'a été communiqué

La procédure de redressement est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.