[R] et [T] [Z] passagers arrière, qui auraient tiré avec des armes de poing et d'épaule. Des armes et des stupéfiants ont été, par ailleurs, découverts dans un sac appartenant à M. [T] [Z]. 4.

Sofiene X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 décembre 2016, qui, pour meurtre, tentative de meurtre et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trente ans

Mme [E] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Funecap Sud Est à l'indemniser de son préjudice, alors : « 1°/ qu'un manquement de l'entrepreneur aux règles de l'art

D..., domicilié [...] , 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 5°/ à la société Carrelage d'art, société à responsabilité limitée, dont le siège est Cité Dillon,

[G] [X] a acquis divers autres objets et meubles d'art, dont un canapé de Sède et une commande Art Déco qu'il a ensuite confiés en dépôt à la Galerie LCA. M.

violence ou ruse, dans un lieu habité, il s'agit d'une présomption non irréfragable, susceptible de preuve contraire; qu'en l'espèce, il est précisément établi que Michel Y... est allé chercher une arme

[Q] [L], mondialement connu dans le domaine de l'art, n'a pas disparu avec l'éviction, mais a été transféré.

. 55 et 56) ; que la délimitation de la zone économique exclusive, qui ne peut excéder 200 milles marins (art. 57), doit tenir compte du droit des Etats sans littoral (art. 69) et du droit des Etats géographiquement

Joffrey, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 19 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... pour violences avec arme, a prononcé

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinats, vol en bande organisée avec arme

le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l homme, en ses articles 6.1, 6.2 et 6.3 d dégageant le principe supérieur dit de "l égalité des armes

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 21 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de vols et tentative de vol, avec usage d'une arme

Aram Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 98-30.325 formé par Mme Geneviève Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° N 98-30.326 formé par : 1 / M.

titre du possesseur ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont successivement constaté, d'une part, que l'acte du 15 décembre 1952 avait attribué à Mme F... la parcelle A 278 pour une contenance de 20 ares

572 francs ; que l'assureur a dénié devoir sa garantie en opposant la clause d'exclusion relative aux dommages "imputables à l'inobservation volontaire et consciente ou inexcusable des règles de l'art

[D] coupable des chefs de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et l'a, en conséquence, condamné

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juin 2015), que la société MW Afritec, propriétaire du navire de protection de pêches Enigma XK, a confié à la société Atlantic Refit Center (la société ARC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association 7ème Art et civilisation, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis