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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 1
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.
Article 2
Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées.
Article 1
Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
Article ANNEXE 1
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
Article 6
Le recrutement dans le corps des commissaires des armées peut se faire au grade de commissaire de 1re classe :
Une instruction ministérielle précise les conditions d'application du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.
Article 10
Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.
Article R*1122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Article D3122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé, avec le concours des écoles et des services des armées :
Article ANNEXE 2
Article R203-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37
Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.
Article L423-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24
Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-48.
Article R3241-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Le service de l'énergie opérationnelle contribue au soutien énergétique des armées. A ce titre, il concourt à :
Article D3121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.
Article R*3121-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 53
Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.
Article L423-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76
Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-58.
LEGIARTI000029066260
. * 4122-23 du code de la défense Comité consultatif de santé des armées Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant
Article R331-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 13
ceux-ci, des minéraux ou des fossiles, des éléments de constructions ou des objets appartenant ou susceptibles d'appartenir au patrimoine historique, architectural ou archéologique en provenance du coeur du parc national ; 4° De chasser ou détenir une arme
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