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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372096cd580146773ec082

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Union générale du Nord, société anonyme, dont le siège

Source officielle

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CC

soc

613722b5cd58014677400659

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant Le Paradis, 37320 Esvres-sur-Indre, en cassation

Source officielle
CC

civ1

6137247ecd58014677415f89

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er juillet 2003, rectifié le 7 avril 2004)

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d16

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137219fcd580146773f54b5

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1991, où

Source officielle
CC

comm

613724a4cd580146774172da

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e0a

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd5801467740477d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belle d'Alsace, société civile immobilière, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2d2

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Claude, Jeanne Y..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b720

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6798

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre A), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740804c

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage de Verdun, société anonyme, dont le siège est ..., en

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civ2

6137210bcd580146773f0881

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Ange Z..., demeurant et domicilié à Vignale (Corse) Corgo

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CC

civ2

6137220fcd580146773f9e97

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

comm

613721b8cd580146773f6839

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Michel Reverdy, dont le siège est

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civ1

6137223fcd580146773fb68d

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Fixedor, a assigné celle-ci en paiement d'une somme égale au montant des pénalités et amendes fiscales qu'elle a dû acquitter à la suite d'un redressement consécutif à une vérification fiscale ; que l'arrêt

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CC

soc

613722b1cd58014677400362

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

comm

61372251cd580146773fbfe4

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Chauvinais, société civile d'exploitation

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CC

civ2

60794d179ba5988459c4807e

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2000) que la société Banque

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comm

613723abcd5801467740cb73

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Drachkovitch Sélection, dont le

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