Le 23 janvier 1996, le juge ordonna une expertise psychiatrique, un examen médico-psychologique et une enquête de personnalité du requérant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Suivant ordonnance du 5 mai 2015, les opérations d'expertise ont été étendues à la société Bouce Jean-Michel et à la société Colas Ile-de-France Normandie.

Le 16 octobre 2019, la commission départementale de réforme a rendu un avis conforme aux conclusions de l'expert.

Par courrier recommandé avec accusé réception du 30 août 2017, la société Itac a fait connaître à la société ACS son souhait d'exercer son droit de rétractation, auquel cette dernière s'est opposée par

Une expertise dactyloscopique fut ordonnée à une date non communiqué en mai 1995   ; le rapport de l’expert fut établi le 26 mai 1995.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 juillet 2020, reçue au greffe le 23 juillet 2020, M.

    Le 18 septembre 1998, le tribunal de Kirovskii ordonna une nouvelle expertise judiciaire. Le rapport d'expertise fut rendu le 2 octobre 1998. 28.

Par ordonnance du 20 septembre 2016, [W] [Y] a été commis en qualité d'expert. Le rapport d'expertise est du 13 décembre 2018.

Il appartiendra à la société de faire l'avance des frais de l'expertise. Les demandes des parties seront réservées dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS

ARRÊT : Prononcé le 23 janvier 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Par ordonnances des 23 mai 2017 et 25 juillet 2017, l'expertise a été étendue à de nouveaux désordres affectant la charpente de la terrasse extérieure et la piscine. L'expert M.

greffe que la partie a versé la consignation mise à sa charge ou le montant de la première échéance  DIT que l’expert informera toutes les parties et leurs conseils, par lettre recommandée avec accusé

F... jusqu'au dépôt du rapport d'expertise médico-psychologique, l'arrêt retient que les parties se sont engagées dans une séparation très conflictuelle, prenant une dimension pénale depuis que la mère

Le liquidateur, par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 juin 2021, a vainement mis en demeure M. [P] [T] de procéder au remboursement de cette somme.

Par ordonnance du 9 février 2023, le juge des référés a ordonné d'office, après avoir recueilli l'avis des parties, une expertise avant dire droit, en confiant à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juin 2010), que M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mai 2024, et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 7 février 2025. A l'issue des débats, elle a été mise en délibéré au 4 avril 2025.