-23, L622-24 et L622-24 du code de commerce, et des articles 122, 542, 564 et suivants du code de procédure civile, de : rejeter l'ensemble des demandes adverses comme injustes et mal fondées ; juger

450 du code de procédure civile.

X... sans évoquer le fond du problème violant ainsi les articles 12, 14, 15, 16, 100, 101 du nouveau Code de procédure civile et L. 412-14 du Code du travail ; Mais attendu que l'oralité de la procédure

MOTIFS DE LA DECISION L'article 474 du Code de procédure civile dispose que si les défendeurs ne comparaissent pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[M] [YF], domicilié [Adresse 109] (Espagne) 102°/ à M. [ZL] [TW], domicilié [Adresse 12], 103°/ à M. [IW] [ZT], domicilié [Adresse 52], 104°/ à M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile: Le jugement est infirmé en ce qu'il a condamné la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 500 euros devant être

de 1000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens; le tout, sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant du préjudice soumis à recours à la somme

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le Crédit lyonnais sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 9 648 francs ; Mais

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

En application de cet article, il est constant que les frais de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 2015 doivent être interprétés strictement, comme les frais accomplis avant toute procédure mais postérieurement

du code de procédure civile.

, 102, 103, 151, 152, 174, 802, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a prononcé l'annulation

Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter en l'espèce comme

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le tout avec le bénéfice de l'exécution provisoire.

786 du code de procédure civile).