L. 122-1-1 devenu le 1° de l'article L. 1242-2 du code du travail. 10.

sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil (anciens articles 1382 et 1383).

1382 et 1383, devenus les articles 1240 et 1241 du code civil ; Attendu selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure que Mme Y...

prévisionnel 2024-2028 (articles 1231-1 et suivants du code civil).

L.1242-1 et L.1242-2 3° du code du travail.

1240, du code civil : 28.

1240 et 1241 du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil Vu le rapport d'expertise Vu les pièces versées aux débats Vu le jugement du 2 MAI 2024, De JUGER PEROZ IMMOBILIER

455 du code de procédure civile.

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour dire fondée la salariée

4 009,56 euros d'indemnité de congés payés afférents, '' 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

susvisé. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 14.

[W] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

2270-1 ancien et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

700 du code de procédure civile.

Vu les dernières écritures de Madame [P] [I] née [V] (assignation devant le tribunal judiciaire de GRENOBLE du 10 juin 2024) qui demande au tribunal au visa des articles 1240 à 1242 du Code civil de :

;appel aurait violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour 11.

de procédure civile, de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957, de l'article L. 121-12 du code des assurances et des articles 1240 et 1242 du code civil, de : - infirmer l'ordonnance du 2 octobre

les articles L. 481-1 et s. du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, CONSTATER que Google a déréférencé, par une application défaillante de son outil SafeSearch, un nombre important d'offres