Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

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Z... au paiement d'une certaine somme, et invoque la violation des articles 2016 et 1326 du Code civil, le premier par refus d'application, et le second par fausse application, la violation des dispositions

450 du code de procédure civile

où elle a statué, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que la défense à une action en justice ne peut constituer en soi un abus de droit ; que la

450 du Nouveau Code de Procédure Civile

[K] [V] devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins de solliciter, au visa des articles 1326, 1134, 1342, 1892 et suivants du code civil, de : - dire et juger sa demande recevable et bien fondée,

à un quelconque bénéfice de division entre les deux cautions ; que, dès lors, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel méconnu les articles 2036 et 1134 du Code civil ; 3 / qu'en toute hypothèse

[B], assisté de son curateur, demande à la cour, au visa des articles 9 et 122 du code de procédure civile, 2224, 2248, 1315 et 1326 anciens et 1359 du code civil, de : In limine litis, - déclarer irrecevable

DATE DU 28 JUIN 1959 AU CAPITAL DE 13500000 ANCIENS FRANCS DIVISE EN 1350 PARTS, ENTRE NOTAMMENT LES CONSORTS Y...

observé que, par application de l'article 1328 du code civil, il a acquis date certaine le juillet 2003, date de l'acte notarié de vente aux époux X..., des parcelles situées au bis route de Mercey à

Il prétend également n' avoir pas été destinataire d' un exemplaire de cette convention et invoque les dispositions de l' article 1325 du Code Civil.

certaine ou était connu de la SCI MESANGE DU TRIANGLE avant la vente, a violé les articles 1743 et 1328 du Code civil ; 2.

582 du Code de procédure civile et 1318 du Code civil, le cautionnement critiqué par M.

700 du code de procédure civile.

352J-W-B7F-CVMNJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

MOTIFS Sur la demande principale en remboursement du prêt : Vu l'article 1326 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Vu l'article 1347 du même code, dans

1321 du code civil et de l'article 1484-6° du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ qu'en outre, la simulation n'est pas en soi une cause de nullité ; qu'elle n'est