Y... responsable sur le fondement des articles 1641 et 1645 du Code civil comme sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, du vice caché affectant un immeuble situé au lieudit le Castagné à Aurin

articles 246 et suivant du code de procédure civile, des articles 1134 et suivants, 1641 et suivants et 1315 et suivants du code civil, - débouté la SCI D2JM de sa demande de rejet des conclusions d'expertise

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la

Cette condition découle de l'article 1641 du code civil, précité, et de l'article 1642 du même code selon lequel 'Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même

1643 du code civil.

[C] et son assureur, pour 35% ; AUX MOTIFS PROPRES D'UNE PART QU'aux termes de l'article 1641 du code civil , le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose

Au soutien de ses prétentions, Madame [D] [N] fait valoir, au visa de l’article 1641 du code civil, que le véhicule fait l’objet de vices cachés.

[I] [H] et Mme [C] [V] épouse [H], intimés, demandent à la cour, au visa des articles 1641 et suivants, 1137, 1353 du code civil, ainsi que de l'article 9 du code de procédure civile, de : - confirmer

’article L. 622-21 du Code de commerce, auquel renvoie l’article L. 641-3, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, 2241 et suivants du code civil, 1130 et 1240 et suivants du code civil, Vu le

En conséquence, Ordonner la résiliation de la vente en application des dispositions des articles 1641 et 1644 du code civil.

Ils demandent donc à la Cour de faire application des dispositions des articles 1642, 1644 du code civil et subsidiairement des articles 1147, 1792 et 2270 du même code.

1641 et 1642 du code civil ; ALORS ENFIN QUE le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, et dont l'acheteur n'a pu se convaincre lui-même

1641 du code civil, d'autre part que ces vices étaient connus des vendeurs, de sorte que la clause de non garantie soit inopposable, en application de l'article 1643 de ce code ; Sur la piscine : Attendu

1641 et suivants du Code civil ; qu'en effet, le régime institué par les articles 1792 du Code civil n'est aucune exclusif de celui de l'article 1641 ; que la société TRAVISOL ne pouvait pas fonder son

Par conclusions au fond notifiées le 16 mai 2024, elle étend le fondement juridique de son action aux articles 1641 et 1240 du Code Civil.

de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 14 de la loi du 10 juillet 1965, 1372 du code civil, subsidiairement, 1646-1 du code civil et très subsidiairement 1147 du code civil ; - infirmer

Elle soutient que, si sa garantie était retenue au titre des vices cachés elle ne serait tenue d'aucun dommages et intérêts en application des articles 1645 et 1646 du code civil puisqu'elle ignorait les