, 1.299,90 €, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

515 du code de procédure civile, - débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [D] [Z] aux frais et dépens de la procédure.

[J] demande à la cour : Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - de confirmer

A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile issue de l’article

700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum, la SARL [X] et la SA [D] assurances à payer à la SARL jetly la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

1103, 1104, 1231 et suivants, 1240, 1353 du Code civil, Vu l’article 25 b de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées

procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M.

800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI [A] aux entiers dépens incluant le coût de la sommation de payer.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

1351 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en décidant que les calculs de l'huissier étaient conformes à l'ordonnance du 19 août 1991, sans que ces calculs aient été produits aux débats et malgré

, de dire que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies et que le créancier poursuivant a satisfait au respect de ces dispositions

[K] [M] et Mme [W] [M] situé [Adresse 1] à [Localité 1], rejeté sa demande de dommages et intérêts, rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, L'affaire

500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M.

Convention de [Localité 4] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR

450 du code de procédure civile

431-3-1 du code de l'organisation judiciaire et 1015-2 du code de procédure civile, déposé chacun une note écrite et les deux derniers ont été entendus à l'audience publique du 19 décembre 2023.

L’article 1315 du Code civil prévoit par ailleurs : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.