DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 AVRIL 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

L’ordonnance et l’exécutoire ont été signifiés à Monsieur [K] [R] le 22 mai 2024 selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile.

Application de l'article 688 du code de procédure civile 9.

455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile : 10.

prétention au sens de l’article 4 du code de procédure civile et ne donnera pas lieu à mention au dispositif.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 JANVIER 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

pour les exercices 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024, - les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires en dates des 24 mars 2022, 13 décembre 2022, 25 mars 2024 et 24 mars 2025 ayant approuvé

R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 919, 930-1 et 959 du code de procédure civile, ensemble l'article 2 de l'arrêté du l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice du 20 mai

L'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, dans sa version applicable au litige, a prévu des dispositifs analogues dans les conditions suivantes

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y

700 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

à l’article 1343-2 du code civil, - condamner solidairement la Sas [...] et M.

de la mise en demeure ; En tout état de cause, ORDONNER la capitalisation des intérêts en vertu des dispositions de l’article 1343-2 du Code Civil ; Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété

L. 114-1 et L. 114-2 du code des assurances, ensemble les articles 2228, 2229, 2234, 2239 et 2241 du code civil et les articles 173 et 282 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les