X..., la cour d'appel a violé l'article 2249, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que les intervenants se prévalant d'un droit propre, le sort de leur action n'est pas lié à

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale

[G] et son assureur la SA AXA FRANCE IARD au paiement à Mme [Z] de la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1, 222-13, alinéas 1 et 2, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, du Code pénal, 272 et 1382 du Code

Aux termes de l'article 371-1 du code civil : " L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

700 du code de procédure civile ;Les dépens.

l'article 372-1 du code civil : 4.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ que la rente AT versée par une caisse de sécurité sociale à la victime d'un accident du

GC..., domicilié [...] , 370°/ M. XP... MS..., domicilié [...] , 371°/ M. ZHG... MS..., domicilié [...] , 372°/ M. UT... EU..., domicilié [...] , 373°/ M. VB... IF..., domicilié [...] , 374°/ M.

civile, Vu l’article 1351 du code civil, Vu les articles 378 et 379 du code de procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état de : 1.

S..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-11 du code civil.

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 17 juillet 2024, [T] [C] [H] [W] demande au tribunal de : " Vu les articles 68, 328 , 369 à 374 du Code de procédure civile, DECLARER

Vu l'article 375-7, alinéa 4, du code civil, ensemble l'article 1199-3 du code de procédure civile : 4.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 1382 du Code civil

des parents ou au domicile de l'un d'eux ; que l'article 373-2-6 du Code civil prévoit dans son alinéa 1 que le Juge du Tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions

1134 du Code civil et 379 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que la fin de non-recevoir soulevée par M.

1147 du code civil, interprété à la lumière de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985, ensemble l'article 1353 du même code ; 3°/ que, si la responsabilité du fait d'un produit défectueux

121-1 du Code pénal et L.377-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, qu' il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que constitue le délit prévu par l'article L.377-1 du Code