, DU 3 FÉVRIER 2022 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, DU 14 MARS 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, DU 16 NOVEMBRE 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, DU 30 NOVEMBRE 2022 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 386 FS-B rendu le 11 mai 2022 par la troisième

, DU 13 JUILLET 2023 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 541 F-D rendu le 29 juin 2022 par la troisième

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 966 F-P+B prononcé

PAR LES TEXTES EN VIGUEUR AVANT LE 16 SEPTEMBRE 1972 ; ATTENDU A CET EGARD QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS ET DU DOSSIER DE LA PROCEDURE QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

462 du code de procédure civile de rectifier l'erreur matérielle entachant l'ordonnance prononcée le 15 mai 2025 en ce sens qu'elle l'a débouté de sa demande en taxation de ses honoraires alors que cette

462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience.

462 du Code de Procédure Civile modifié par le décret du 1er octobre 2010.

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue le 18 juin 2024, En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.

462 du code de procédure civile, les conseils des parties étant prélablement avisés.

En aplication de l'article 462 du code de procédure civile, dans ses dispositions issues du décret n°2010-1165 d 1er octobre 2010, la Cour statue sans audience.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10806 F rendue le 14 octobre 2020 sur le pourvoi n° B 19-15.671 en cassation d'un arrêt rendu

462 du code de procédure civile.