Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 27 novembre 2025.

La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire par application de l’article 473 du code de procédure civile.

Madame [C] [Y], régulièrement citée à personne, n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, susceptible d'appel, sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

La décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du Code de procédure civile.

La décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du Code de procédure civile.

La décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du Code de procédure civile.

Susceptible d'appel, la décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Elle a été initialement citée à étude, et la décision est rendue en premier ressort, il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

DÉBATS : Date de la première évocation : 15 Octobre 2024 Date des Débats : 15 octobre 2024 Date du Délibéré : 07 janvier 2025 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code

En application de l'article 473 du code de procédure civile, le présent arrêt est réputé contradictoire, s'agissant d'une procédure sans représentation obligatoire, la MDPH n'étant ni présente, ni représentée

473 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET QUE, DES LORS, LE PREMIER MOYEN EST SANS FONDEMENT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET EST ENCORE CRITIQUE POUR AVOIR ECARTE L'EXCEPTION PREJUDICIELLE

Monsieur [P] [O] étant décédé, la présente décision, rendue en premier ressort, sera donc contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

L..., défendeur à l'instance, n'était pas comparant ; qu'en statuant toutefois par un jugement contradictoire, le tribunal de commerce a violé l'article 473 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE

480 et suivants du code de procédure civile.