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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section C
6789f566b7cff8efb73576a3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] [C] et Mme [E] [C], intimés, ont saisi le magistrat de la mise en état au visa des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section C
6789f567b7cff8efb73576ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] [B] et Mme [T] [B], intimés, ont saisi le magistrat de la mise en état au visa des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile.
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a1bb275d83183a3d7a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-3
65aa2035a34ad1000858176b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
charge de la mise en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, - rejeter la demande de radiation de l'appel enrôlée sous le n° RG 22/16806 de M.
Source officielle1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fcf
23 avril 2025
23 avril 2025
[B] [P] et Mme [M] [N], son épouse, demandent au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de : - ordonner la radiation du rôle de l'affaire inscrite sous le
Source officielleChambre 2-4
68ef2dc68a85971c3ac2011c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
514 et 526 du code de procédure civile, demandant de: Vu le Jugement du 8 juillet 2024, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu l'article 526 du Code de procédure civile, ORDONNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1606a1876057df5d45c
17 mai 2022
17 mai 2022
[U] [F], Vu l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état le 26 septembre 2017 qui a ordonné la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile dans
Source officielle2ème chambre section C
660f94fea40f8b0008cb7543
4 avril 2024
4 avril 2024
[C] [R], intimés, ont saisi le magistrat de la mise en état au visa des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section C
660f94fea40f8b0008cb753f
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] [K], au visa des articles 514 et 524 du code de procédure civile, souhaite voir le magistrat de la mise en état, de : prononcer la radiation de la procédure d'appel initiée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94acc
19 octobre 2020
19 octobre 2020
911 du code de procédure civile, * en tout état de cause, - condamner solidairement les appelants à verser aux intimés une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielle9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
3 juin 2016
MOTIFS DE L'ARRET Sur la radiation: En se fondant sur l'article 526 du code de procédure civile, [L] [N] réclame la radiation de l'affaire, à titre de sanction de la non-exécution par la société
Source officielle3e Chambre B
61609218db7ff645d8566565
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Monsieur et Madame [I] ont déposé des conclusions d'incident article 526 du code de procédure civile, le 13 mars 2012 ; l'incident a été radié suite à la décision de référé premier président en date du
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc6befb64a208fb1eabac1
27 novembre 2018
27 novembre 2018
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60330c1f29a7297e4cdc6cf2
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Le 23 septembre 2014, le conseiller de la mise en état a fait droit à la demande formée par Mme [A] [N] de radiation de l'affaire du rôle sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52f4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ils ont pris des conclusions d'appelant, le 26 juillet 2022, dans le cadre du dossier 22/02193 avant radiation (article 526 du code de procédure civile ), laquelle n'a eu aucune incidence sur les conclusions
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc717876e75543d1c592
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS Sur la demande de radiation de l'appel Aux termes de l'article 526 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e1
3 février 2014
3 février 2014
123 du code de procédure civile, - condamner le même au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8469a6687f7c904cb9cc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef889
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcb6f0d304f138e5f1d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par ordonnance du 4 mars 2020, le premier président de cette cour a prononcé la radiation de l'affaire du rôle de la cour sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile.
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