B..., la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt ne satisfaisant pas,

et de séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

408 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance ;

575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 2, 3, 79, 85, 87, 575, alinéa 2,

L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution et L. 123-22 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution et l'article L. 123-22

85, 86, 177, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre des chefs d'escroquerie,

; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu ; D'où

314-1 du Code pénal, 575-6 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu du chef de détournement de dividendes

de la société civile immobilière Samd à ces conditions, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1134 et 1234 du code civil, de l'article 145-1 du code de commerce et de l'article 57 A de

575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1, alinéa 2, et 441-1 du Code pénal, ainsi que 575

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-2-6 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

ensemble violation des d articles 575, 5° et 6° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif de non-lieu a considéré qu'il n'y avait charges suffisantes contre X... du

2, 3, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 anciens du Code pénal, 441-1 nouveau du Code pénal, 575, alinéa 2, 3 et 6, et

579 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité des oppositions : Attendu que Françoise Z... a formé son pourvoi sans notifier, comme l'exige l'article 578 dudit

de partie civile abusive, à une amende civile de 3 000 euros ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné in solidum Richard A... et son assureur à verser à Christine

50 du décret du 22 décembre 1967 et par refus d'application l'article 51 du même décret, alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit en toute

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 175 du Code pénal, 6, 8, 575-3° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt