Codes de loi français

Article 2

I. à III.A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L252-1, Art.

Article 23

I., II., IV., VI., VII.-Ont modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. L212-1 ; Art. L212-2, Art. L213-1 ; Art. L223-1 ; Art. L223-5 ; Art. L223-6 III.

Article 137

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-7, Art. L314-6-1 -Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 5 III.-Le 1° du I s'applique à compter du 1er janvier 2017.

Article L344-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 11

au 6° du I de l'article L. 312-1 du présent code et dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée.

Article 22

I.-Entrent en vigueur : 1° Le 1er février 2024, les articles 7 à 11 ; 2° Le 1er janvier 2025, les articles 2, 3, 5, 6 et 12 à 17.

Article Annexe IV

Dispositions générales : articles 4, 5, 7, 9.

Article 47

Ils sont également réputés autorisés au titre de l'article L. 313-1-2 dudit code, dans sa rédaction résultant du I du présent article.

Article R631-24-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 30

I.

Article R844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

I.- Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; 3°

Article R311-0-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux établissements relevant du 6° du I de l'article L. 312-1, y compris ceux énumérés à l'article L. 342-1.

Article L942-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Les agents civils de l'Etat mentionnés aux 1° à 6° du I de l'article L. 942-1 doivent être assermentés dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Article 176

Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L141-4, Art. L141-6, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité, Art.

Article 2

-Arrêté du 6 juin 2018 Art. 10-1, Art. 13 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 juin 2018 Art. 3, Art. 6 , Art. 9 9° L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Article R146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

I. ― Les articles R. 145-13 à R. 145-68, à l'exception de l'article R. 145-15, de l'article R. 145-23, du deuxième alinéa de l'article R. 145-58 et du dernier alinéa de l'article R. 145-19, sont applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Article 6

I. - Les dispositions des articles L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 et L. 5531-3-2, L. 5531-20 à L. 5531-29, L. 5531-31 et L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance,

Article 179

I, II, III, IV, V et VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L133-6, Art. L142-1, Art. L142-3, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. L142-4, Art. L142-5, Art. L142-6, Art. L142-7, Art. L142-8, Art.

Article 27

I. à V. A modifié les dispositions suivantes : -Code du cinéma et de l'image animée Art. L212-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L123-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.

Article 35

, 3° et 4° à 10° du I et au 1° à 6° du II de l'article 34.

Article R4451-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

I.-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, l'employeur prend immédiatement des mesures pour :

Article R6333-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 22

I.