699 du code de procédure civile.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

des dépens en frais privilégiés de partage et de licitation, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner le SNPL aux dépens, dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCEDURE

700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné la société GEP aux entiers dépens ; - Admis les avocats qui en ont fait la demande au bénéfice de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; - Ordonné l'exécution

Boucheron & associés, prise en la personne de Me Boucheron, avocat, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, - condamner l'EARL des Ayottes aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Claire Gerbay en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[Y] [P] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile. M.

et d'appel, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

associés, sera autorisée à recouvrer selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Stoloff & Associes (In Extenso Avocats) prise en la personne de Me Hervé A..., en application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du même code.

699 du code de procédure civile.

X..., avocat, et a condamné la société Apex aux dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; qu'un arrêt irrévocable a, pour l'essentiel

450 du code de procédure civile ; - signé par M.