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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6a0fe971cdc6046d4787e37a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [V], la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f4457dcdc6046d472ebd4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e3a4cdc6046d47d9c729

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Condamner Mme [T] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d414cdc6046d4789f9f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du Code de procédure civile ; - à Madame [M] [L] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à Monsieur [A] [E] la somme de 5 000 (cinq mille

Source officielle
TJ

JEX

69d56f51cdc6046d477250c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ecc9dadab039e415d933b8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e0784fcdc6046d4769bd77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

civile, REJETER la demande de radiation du rôle de la présente affaire ; CONDAMNER la société [M] à payer à la société GMI la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8461cdc6046d4704cddf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile, - l'a condamnée à payer à la SCP Ollivier & Gombettes la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux entiers dépens

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle demande de modifier les points 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 la mission confiée à l'expert et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ed8cdc6046d4701e0ef

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, fins et conclusions ; - condamner Mme [M] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [M] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923dacdc6046d47535b9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a192e88cdc6046d4754cb42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Disons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19528cdc6046d47ed5fda

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b47cdc6046d47a6a83e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdcce43cc8a20398809e16b

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfd64cdc6046d4759824f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il n'y a dès lors pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre du présent incident.

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8d9cdc6046d4791cbb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, ➢ RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit, Par conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement la société NATIONALE DU

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84d5cdc6046d4704d607

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] à payer à la société Immosur la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e9534d7639cf8c17cd

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfdc7cdc6046d4759891e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle