L211-9 et L211-13 du code des assurances, - rejeter la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF

la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [X] à leur verser la somme de 800 euros chacun, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[W] la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

[E] [G] et Mme [F] [G] aux dépens et au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [K] [G], M.

700 du Code de procédure civile.

et à Mme [F] [A], la somme de 5 000 € sur le fondement de 1’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile, -les débouter de leur demande de dispense de participation aux frais de procédure.

700 du code de procédure civile, - l’exécution provisoire.

[E] [X] à verser à la société la somme de 50 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

jeune [D] [Y], de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - débouter Mme [E] [Y], agissant en qualité de représentante légale de la jeune [D] [Y], de sa demande au titre des

[E] [K] la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause de première instance et d'appel ; Rejette la demande de Mme [G] [N] et M. 

[E] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M. [E] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[F] la somme de 2.000 euros chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [E] [L] aux entiers dépens ; - DEBOUTER Madame [E] [L] de toutes ses demandes, fins ou

] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les a condamnées à payer à M.