1103 du code civil * Vu 1'article 1104 du code civil, * Vu l'article 1119 du code civil, * Vu l'article 873 du code de procédure civile

1134, devenu 1103, et 2052 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 2052 du code civil : 5.

La SAS ISOLIDARITE assigne la SARL ECO THERME COSMOS à comparaître à l'audience publique des référés du 30 Septembre 2025 L'assignation tend à voir : Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile

1315, devenu 1353, du code civil, ensemble l'article 9 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

873 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ensemble 1315 du Code civil; et alors, d'autre part, que, la BMP se prévalait d'une manifestation de volonté certaine de M.

873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

PATRIA 21 sollicite que la cour, au visa des articles 873 du code de procédure civile, 1103, 1193, 1217, 1219 et 1221 du code civil : - constate l'absence de contestation sérieuse opposée à la demande

873 du CPC, Vu les articles 1103 et suivants, et l'article 1231-6 du Code civil, Condamner par provision la société AAT ASSAINISSEMENT à payer à la société SCANIA France les sommes de : 5.876,02 €

894 du Code civil et de l'article 784 du Code général des impôts pris dans sa rédaction applicable au litige) ; alors, d'autre part, que le souscripteur ayant gardé la libre disposition de son compte

société se contente de suggérer, la cour d'appel a tranché une difficulté sérieuse se rapportant à l'existence même de l'obligation invoquée, violant ainsi l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de

CONDAMNONS à titre provisionnel en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [I] [R] à payer à la société [T] SAS la somme de 5.611,07 € (CINQ MILLE SIX CENT ONZE EUROS ET SEPT

873 - alinéa 1er du code de procédure civile.

De plus, l’article 1363 du code civil énonce que nul ne peut se constituer de titre à soi-même.

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

4 du code de procédure civile.

872, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; 5 / subsidiairement, que, dans ses conclusions d'appel, la société PGD faisait valoir que la société TSF ne pouvait, tout à la fois, supporter les

700 du code de procédure civile.

NE FAIT PAS OBSTACLE AUX POUVOIRS QUE LE JUGE DES REFERES TIRE DE L'ARTICLE 873 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, QU'EN L'ESPECE, LA PRETENTION DONT ETAIT SAISI LE JUGE DES REFERES TENDAIT A CE QU'IL