L. 511-1 du code de l'environnement.

En ce qui concerne le bien-fondé de l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 : S'agissant des atteintes au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 8.

En septième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale

devant le préfet de la Somme pour que soient fixées les prescriptions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (article 3), a enjoint au préfet

relève de l’article L. 511-1 du code de l’environnement et aurait dû faire l’objet d’une note de synthèse diffusée préalablement ; - les conseillers municipaux opposés à l’antenne n’ont pas pu s’exprimer

En ce qui concerne l'atteinte à l'environnement et aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : S'agissant des atteintes à l'avifaune et aux chiroptères : 19.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement.

classées pour la protection de l'environnement, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code

L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement sont assurés et que les motifs de rejets qui lui ont été opposés ne visent aucun des intérêts mentionnés à ces articles et sont donc inopérants car étrangers

; - la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.

de l’article L. 511-1 du code de l’environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.

L'article D. 181-15-2 8° du même code dispose que pour les installations mentionnées à l'article R. 516-1 ou à l'article R. 515-101, les modalités des garanties financières exigées à l'article L. 516-1

L. 512-1 du code de l'environnement (…) ».

L. 512-20 du code de l'environnement ; - les délais fixés pour réaliser les prescriptions sont trop brefs ; - les mesures prescrites à l'article 3 de l'arrêté attaqué sont incohérentes et inutiles

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique